La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre commerciale 3-2

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6XI AFFAIRE : S.A.R.L. ALPHA EXPRESS HOLDING C/ S.E.L.A.R.L. T mission conduite par Maître F D T, en qualité de mandataire judiciaire de la SARL AGANO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 octobre 2017 par le tribunal de commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 2016F00016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06347 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPB2 AFFAIRE : S.A. BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL BFCM C/ S.E.L.A.R.L. FHB ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2022M03453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTKM AFFAIRE : S D C/ Z K S.A.R.L. BM CIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2021J00120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Thierry VOITELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS SEPTEMBRE DEUX...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00283 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT7O AFFAIRE : S.A.R.L. FGDN ARCHITECTES ASSOCIES C/ S.A. TEMSYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2021F02225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01163 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWGR AFFAIRE : T, P J C/ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00368 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Charles-henri DE GAUDEMONT Me Paul BUISSON RÉPUBLIQUE...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01837 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZJ AFFAIRE : S.A.S. FRANFINANCE LOCATION C/ K, L E ... Décision déférée à la cour : Jugement rendule 15 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLGB AFFAIRE : S.A.S. MTP C/ S.E.L.A.R.L. MMJ PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE T K Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société MTP » ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P00069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe LAUNAY...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01225 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4Z AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. KO C/ S.CI KERNEO LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Février 2024 par le Juge Commissaire de Localité 17 N° RG : 17/00032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Stéphanie ARENA Me Mélina PEDROLETTI PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02141 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLP AFFAIRE : S.A.S. AUX FRUITS TIZI C/ S.A.S J'OCEANE LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 9 N° RG : 2024P00197 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe LAUNAY Me Stéphanie TERIITEHAU PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03608 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSR3 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 Août 2024 Nous, Ronan GUERLOT, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03608 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSR3 dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. PLUS BELLE PROD agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit...