La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre commerciale 3-2

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/00332 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 2023F00481 rendue par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 10 Novembre 2023 Appelante : S.A.S. CHRISTIAN FOURNET, représentant : Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE YON...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02224 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOSV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2024P00013 rendue par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 28 Mars 2024 Appelante : S.A.R.L. TBG BATI APPELANT La société TBG BATI, SARL au capital social de 10000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 22/04226 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI7E AFFAIRE : N X ... C/ S.A. CREDIT DU NORD SOCIETE GENERALE venant aux droits du CREDIT DU NORD, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 21/04944 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier DECLOUX Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDG AFFAIRE : S.A.R.L. LA PHARMACIE DES MARAIS C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 2022F00606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno ADANI Me Margaret BENITAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01371 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWU5 AFFAIRE : L Z H I C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2022 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 20/04422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne DEHAECK...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/02520 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZVG AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ W I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2022F01653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 23/06737 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDIX AFFAIRE : CAISSE DE PREVOYANCE DES AGENTS DE LA SECURITE SOC C/ LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 7 N° RG : 2023L00766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Jean-baptiste DEVYS Me Marc LENOTRE Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01806 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 25 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2024P00143 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 27 Février 2024 Appelante : S.A.R.L. GOMU BOULOGNE, représentant : Me Kévin DARMON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 107...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02113 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de saisine : 04 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 2023L01997 rendue par le Tribunal de Commerce de Nanterre le 06 Mars 2024 Appelant : Monsieur H H, représentant : Me Franck FISCHER BERTAUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0234 - N° du dossier E0004QWM...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2024 N° RG 23/00444 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUML AFFAIRE : Société civile HEB PROMOTION C/ S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2021F00812 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Margaret BENITAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...