La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre commerciale 3-2

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE Localité 9 Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/00589 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUYQ AFFAIRE : S.A.R.L. GDA SERVICES C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. S, S.A.S.U. GDA LOCATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Juillet deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN, Greffière...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/01510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMUW AFFAIRE : C, S.A.S. C MGMT C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. I, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le cinq Juin deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN, Greffière...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/03047 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ5Q AFFAIRE : W C/ S.C.P. BTSG2, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Juillet deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN, Greffière...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JUILLET 2024 N° RG 22/05541 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMTX AFFAIRE : Y I ... C/ S.A.R.L. MOULINS DE MEZIERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de Chartres rectifié le 28 juin 2022 N° RG : 2021J00056 et 2022J097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Isabelle TOUSSAINT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 40C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JUILLET 2024 N° RG 22/06379 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPEZ AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ S.A.S. ALLIANCE ES QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL BPH20 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Octobre 2022 par le Juge commissaire de NANTERRE N° RG : 2022M04771 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-laure WIART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/06526 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTC AFFAIRE : S.C.I. DU CAP SUD C/ Monsieur N P ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Octobre 2022 par le Juge commissaire de Nanterre N° RG : 21/0013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-antoine CALS Me Oriane DONTOT MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/06564 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPV7 AFFAIRE : E L ... C/ G W ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Octobre 2022 par le Juge commissaire de Nanterre N° RG : 21/0013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/07347 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRXE AFFAIRE : F, S, R M ... C/ S.A. LE CREDIT MUTUEL LEASING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Paul BUISSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUILLET...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/07595 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSNR AFFAIRE : S.A.R.L. PRESTIGE SERVICES ASSOCIES C/ N D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° RG : 2019F1326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Typhanie BOURDOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUILLET...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JUILLET 2024 N° RG 22/07693 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSXT AFFAIRE : S.A.S.U. G.S.P INDUSTRIEL immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 823 365 614, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité C/ S.A.S. AXECIBLES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00230 Expéditions...