La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre commerciale - page 656
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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 16 février 2006, JURITEXT000006949392
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Procédure - Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 - /JDF... ...Chambre commerciale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Notifications Me Villa T. X... R.DOINEAU Parquet Général Tcde Tours ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/01291 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 01 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Francis VILLA agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 16 février 2006, JURITEXT000006949843
EFFET DE COMMERCE - Billet à ordre - Billet à ordre relevé - Paiement - /JDF Dès lors qu'en acceptant de recevoir un billet à ordre relevé,... ...Chambre commerciale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me BORDIER ARRÊT du : 16 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00585 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 03 Décembre 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L. SOUDURE APPLIQUEE VENDOMOISE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 5 boulevard de...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 15 février 2006, JURITEXT000006948916
...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 15 Février 2006 N : 05/02185 JD JP Arrêt rendu le quinze Février deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Président M. J. DESPIERRES, ET Mme M-Claude GENDRE, Conseillers lors des débats et du prononcé : Mme C. X..., Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 13.06.2005 par le Tribunal De grande instance de CUSSET ENTRE : S.A.S. MAISONS DU MONDE, anciennement dénommée S.A. POLYMAG. Siège social ... : la SCP GOUTET - ARNAUD avoués à la Cour - Représentant : la SCP BERGOT-BAZIRE avocat...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 09 février 2006, JURITEXT000006948796
...Chambre commerciale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me BORDIER Me DAUDÉARRÊT du : 09 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00412 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 01 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 16, boulevard des Italiens - 75450 PARIS CEDEX représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand MOREAU, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jacques X...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre commerciale, 08 février 2006, JURITEXT000006948915
...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 08 Février 2006 N : 05/01148 CB Arrêt rendu le huit Février deux mille six COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Président M. J. DESPIERRES, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseiller lors des débats et du prononcé : Mme C. GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 30.03.2005 par le Tribunal d'instance de clermont Fd ENTRE : M. Jean Philippe X... ... Représentant : Me Martine-Marie MOTTET avoué à la Cour - Représentant : la SCP RONCOLATO-MASDEU avocat plaidant barreau de CLERMONT...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 07 février 2006, 05/00054
...Chambre commerciale...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/ IL ARRET N 74 AFFAIRE N : 05/ 00054 Jugement du 15 Novembre 2004 Tribunal de Commerce du MANS no d'inscription au RG de première instance : 03/ 006923 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2006 APPELANTS : Maître Bernard DI MARTINO, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PROCOM et, par confusion, des sociétés NORT'ON et PROSERVICES. 8 rue des Jacobins 72015 LE MANS CEDEX Monsieur Patrick Y... ...00000 BRUXELLES BELGIQUE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître PAVET, avocat au barreau du...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 07 février 2006, 05/00594
...Chambre commerciale...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PF/IL ARRET N 76 AFFAIRE N : 05/00594 du 26 Janvier 2005 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 01/008694 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2006 APPELANTE : LA SA SCOP COMEC ZI de Montevi Rue de Montevi 49300 LA TESSOUALLE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître CAPPATO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La Société TPMS SERVICES 91 avenue Foch 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître CUENOT, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre commerciale, 02 février 2006, JURITEXT000006948145
DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER y compris les collectivités territoriales - Territoires - Nouvelle-Calédonie L'article 145 du Code... ...Chambre commerciale...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 02 février 2006 Décision attaquée rendue le : 28 Novembre 2005 Juridiction Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Date de la saisine : 05 Décembre 2005 Ordonnance de fixation : 08 décembre 2006 RG : 05/72 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre Assesseurs: - Christian MESIERE, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 02 février 2006, JURITEXT000006948740
FONDS DE COMMERCE - Vente Dès lors que, dans un acte de cession d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie-viennoiserie, comportant... ...Chambre commerciale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 02 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/01250 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 09 Mars 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Franck X..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAUR etamp; ASSOCIES, du barreau d'ORLEANS Madame Nadège Y...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 02 février 2006, JURITEXT000006948741
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications règles communes Il résulte des articles 350 terdecies de l'annexe III du code général des... ...Chambre commerciale...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER ARRÊT du : 02 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/01072 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 03 Mars 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : DIRECTION DE CONTROLE FISCAL CENTRE DIRCOFI agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 70 rue de la...
