La Jurisprudences de Burkina Faso | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale
| Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 avril 2019, 008-2019
POUVOIR DES JUGES, APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND OUI, VIOLATION DE L’ARTICLE 288 DU CPC NON, REJET ; POUVOIR DES JUGES, GRIEF... ...Chambre commerciale...COUR DE CASSATION BURKINA FASO CHAMBRE COMMERCIALE Dossier n°127/2017 Arrêt n°008/2019 du 11/04/2019 AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 AVRIL 2019 AFFAIRE : Total Burkina SA c/ Z.D L’an deux mille dix neuf Et le onze avril La Chambre commerciale de la Cour de cassation siégeant en audience publique...
| Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 mars 2019, 006
POURVOI EN CASSATION-FIN DE NON RECEVOIR-MOYEN TIRE DE LA VIOLATION DU PRINCIPE DE L’ESTOPEL- IRRECEVABILITE ARTICLE 145 DU CPC OUI Encourt... ...Chambre commerciale...Dossier n° 40/2014 Arrêt n°006 du 14 mars 2019 Affaire : Société RAYNAL contre Y.S L’an deux mille dix- neuf ; Et le quatorze mars ; La Cour de cassation, Chambre commerciale, siégeant en audience publique dans la salle des audiences ordinaires de ladite Cour, composée de : Monsieur KONDE Mazobé Jean, Président de Chambre à la Cour de cassation Madame HIEN Eudoxie, Conseiller ; Madame KY/DICKO Diéneba,Conseiller ; En présence de Monsieur...
| Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2018, 030
POURVOI EN CASSATION, ERREUR DE SAISINE REGULARISEE, MOYEN SPECIEUX OUI, IRRECEVABILITE ; POURVOI EN CASSATION, APPLICATION DE L’ARTICLE... ...Chambre commerciale...COUR DE CASSATION CHAMBRE COMMERCIALE Dossier n°003/2016 Arrêt n°030 du 13/12/2018 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2018 AFFAIRE : SCIMAS c/ Friesland Campina Consumer Products, International B.V, Friesland Food West Africa, Friesland Campina Accra, Friesland Ghana Ltd L’an deux mille dix huit Et le treize décembre La Chambre commerciale de la Cour de cassation siégeant en audience publique dans la salle d’audience de ladite Cour composée de...
| Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 janvier 2018, 002-2018
POURVOI EN CASSATION, MOYENS MIXTES, COMPETENCE DE LA CCJA OUI, APPLICATION DES ARTICLES 14 ET 15 DU TRAITE OHADA, RENVOI DE LA CAUSE DEVANT... ...Chambre commerciale...Arrêt n°002/2018 Affaire : NOHFA sarl c/ K.M L’an deux mille dix huit Et le dix janvier La Chambre commerciale de la Cour de cassation siégeant en audience publique ordinaire dans la salle de ladite Cour composée de : Monsieur KONDE Jean, Président de la Chambre commerciale...
| Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2004, 08
...Chambre commerciale...COUR DE CASSATION BURKINA FASO - Unité-Progrès-Justice CHAMBRE COMMERCIALE - - Dossier n°33/2001 - Arrêt n°08 Du 12/02/2004 - AUDIENCE PUBLIQUE Du 12 Février 2004 - Affaire: Riad Attié C/ AD. De B Ab représenté par B Ad L'an deux mille quatre Et le douze février La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation siégeant en audience publique dans la salle de ladite Cour de Cassation composée de: Madame OUEDRAOGO Isabelle, Présidente de la Chambre Commerciale; Président Monsieur Birika Jean-Claude BONZI, Conseiller Monsieur KAMBOU Kassoum, Conseiller En présence de Monsieur...
| Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 février 2004, 6
...Chambre commerciale...COUR DE CASSATION BURKINA FASO - Unité-Progrès-Justice CHAMBRE COMMERCIALE - - Dossier n°38/97 et 41/97 - Arrêt n°06 Du 12/02/2004 - AUDIENCE PUBLIQUE Du 12 Février 2004 - AffaireC A Af Ab Ah/ Y Aa Ae deux mille quatre Et le douze février La Chambre Commercial de la Cour de Cassation siégeant au audience publique dans la salle de ladite Cour de Cassation composée de: Madame OUEDRAOGO Isabelle, Présidente de la Chambre Commerciale; Président Monsieur Birika Jean-Claude BONZI, Conseiller Monsieur KAMBOU Kassoum, Conseiller En présence de Monsieur OUEDRAOGO Armand, Avocat Général et...
| Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 avril 2003, 08
...Chambre commerciale...COUR DE CASSATION B A - Unité-Progrès-Justice CHAMBRE COMMERCIALE - - Dossier n°38/93 - Arrêt n°08 Du 10/04/2003 - AUDIENCE PUBLIQUE Du 10 Avril 2003 - Affaire: SOCIETE EDIL C/ S.A.B.M. L'an deux mille trois Et le dix avril La Cambre Commercial de la Cour de Cassation siégeant en audience publique dans la salle de ladite Cour de Cassation composée de: Madame OUEDRAOGO Isabelle, Présidente de la Chambre Commerciale; Président Monsieur KAMBOU Kassoum, Conseiller Madame Maria SOMBUGMA, Conseiller En présence de Monsieur ZONOU D. Martin 1er Avocat Général et de Madame BELEMKABORE R...
| Burkina Faso, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 juin 2001, 46
...Chambre commerciale...COUR SUPREME BURKINA FASO - Unité - Progrès - Justice CHAMBRE JUDICIAIRE - - Dossier n° 23/2000 - AUDIENCE PUBLIQUE Arrêt n°46 du 19/6/2001 DU 19 JUIN 2001 - Affaire: Ministère Public, Al B Ah C A et Enfants C/ X L'an deux mil un Et le dix neuf juin; La Cour Suprême, Chambre Judiciaire BURKINA FASO, siégeant en chambre de conseil dans la salle des délibérés de ladite Cour à Af et composée de: Monsieur Franck Sibila COMPAORE, Président rapporteur; PRESIDENT Et de: Monsieur Ad Aa Y .........Conseiller, Madame Mariama SAMPINBOGO..............Conseiller, En présence de Monsieur Ae Ak...
