La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile ti - page 3

...Chambre civile ti...ARRÊT N° MD RG 19/03184 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FJSK F C/ B Y COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 24 JUIN 2022 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 04 NOVEMBRE 2019 suivant déclaration d'appel en date du 18 DECEMBRE 2019 rg n° 11-17-360 APPELANTE : Madame J F épouse S Adresse 7 Adresse 7 Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur I B Adresse 7 Adresse 7...

...Chambre civile ti...ARRÊT N° MD R.G : N° RG 21/01310 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS3U S.A. 29 C/ G V Etablissement Public 32 Mutuelle 26 Etablissement Public 31 S.A. 30 S.A. 20 G.I.E. 25 Organisme 21 Société 22 S.A. 24 S.A. 27 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 24 JUIN 2022 Chambre civile TI RETABLISSSEMENT PERSONNEL Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en date du 16 JUIN 2021 suivant déclaration d'appel en date du 16 JUILLET 2021 rg n° 20-000044 APPELANTE...

...Chambre civile ti...ARRÊT N° NC R.G : N° RG 21/01715 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTZY K C/ J Adresse 30 Société 25 Société 33 Société 23 Société 28 Société 38 Société 27 Société 34 Etablissement Public 39 Société 29 R COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 17 JUIN 2022 Chambre civile TI RETABLISSEMENT PERSONNEL Appel d'une décision rendue par le DE Localité 37 DE Localité 31 en date du 28 JUILLET 2021 suivant déclaration d'appel en date du 23 SEPTEMBRE 2021 rg n° 21/18 APPELANT : Monsieur F W K Adresse...

...Chambre civile ti...ARRÊT N°22/ PF R.G : N° RG 20/00012 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FJ3D E J C/ G COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2019 suivant déclaration d'appel en date du 07 JANVIER 2020 RG n° 11-19-382 APPELANTS : Monsieur Y M E Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Isabelle LAURET, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame D X J épouse E Adresse 2 Localité 3 Représentant...

...Chambre civile ti...ARRÊT No PB R. G : 15/ 00283 SA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REU NION DITE SOFIDER C/ X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 DECEMBRE 2016 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 08 DECEMBRE 2014 suivant déclaration d'appel en date du 23 FEVRIER 2015 RG no 11-14-837 APPELANTE : SA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REU NION DITE SOFIDER 3 rue Labourdonnais97400 SAINT DENIS Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame Patricia...

...Chambre civile ti...ARRÊT No PB R. G : 15/ 00706 Société d'Economie Mixte SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION SIDR C/ X...Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 DECEMBRE 2016 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE LA REUNION en date du 16 MARS 2015 suivant déclaration d'appel en date du 04 MAI 2015 RG no 14-001091 APPELANTE : Société d'Economie Mixte SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION SIDR 12 rue Félix Guyon, CS 71090 97404 SAINT-DENIS CEDEX La Réunion Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au...

...Chambre civile ti...ARRÊT No R. G : 15/ 02049 Z... C/ SA CARREFOUR BANQUE SA CIC SUD OUEST SA CONSUMER FINANCE SA BANQUE POPULAIRE DU SUD SA ERA SA GENERALI IARD SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SA SOCIETE MEDIATIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRET DU 02 MAI 2016 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PAUL en date du 20 OCTOBRE 2015 suivant déclaration d'appel en date du 12 NOVEMBRE 2015 rg no 11-14-642 APPELANTE : Madame Eva Z...... 97 ST PAUL Représentant : Me Jean-Jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉES : SA CARREFOUR...

TI ST PAUL SERVICE CIVIL REFERE ... ...Chambre civile ti...Arrêt No 15/ 36 R. G : 14/ 01184 X... C/ Y... Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 JANVIER 2015 Chambre civile TI Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PAUL en date du 29 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 18 JUIN 2014 rg no 13-000553 APPELANTE : Madame Marie Jacqueline X... ...97435 SAINT-GILLES-LES-HAUTS Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

TI ST PIERRE CTX GENERAL CIVIL ... ...Chambre civile ti...Arrêt No15/ 25 R. G : 13/ 01118 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 JANVIER 2015 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 05 MAI 2013 suivant déclaration d'appel en date du 14 JUIN 2013 rg no 11-12-81 APPELANT : Monsieur Jean Y... ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame Marie Simone X... ...97460 SAINT PAUL Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL SELARL...

TI ST BENOIT CIVIL CTX GENERAL ... ...Chambre civile ti...Arrêt No15/ 24 R. G : 13/ 01667 X... C/ Y... Z... Z... Z... Y... D... Y... Y... Y... Z... A... B... B... Z... Z... X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 JANVIER 2015 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS en date du 15 FEVRIER 2013 suivant déclaration d'appel en date du 26 AOUT 2013 rg no 11/ 01815 APPELANT : Monsieur Nicolas X...... 97440 SAINT ANDRE Représentant : Me Jean patrice SELLY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉS : Madame Marie Margarette Y...