La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile section 1 - page 11
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 20 avril 2022, 21/00282
...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00282 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAYD FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2019 003834 S.A.S. MURTOLI C/ Caisse MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.S. MURTOLI prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 20 avril 2022, 21/00284
...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00284 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAYM FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Mars 2019, enregistrée sous le n° 2017/00497 S.A. GAN ASSURANCES S.A. COFIDIS C/ Consorts K K K S.A.R.L. V D S.A.R.L. BATISERVICES SOLAIRE S.A. GENERALI ASSURANCES IARD Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 20 avril 2022, 21/00289
...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00289 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAYW FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00092 S.A. AXA FRANCE GESTION SINISTRES IARD C/ C Y Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A. AXA FRANCE GESTION SINISTRES IARD agissant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 20 avril 2022, 21/00361
...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00361 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBAD MB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00433 D C/ X Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Mme R D née le 12 Mars 1967 à Localité 1 Adresse 4 Adresse 4 Représentée...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 20 avril 2022, 21/00413
...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00413 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBFH FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/01503 S.A.M.C.V. MAIF C/ Consorts L CPAM de la HAUTE CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.M.C.V. MAIF venant aux droits de la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 20 avril 2022, 21/00489
...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00489 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBMX MB - C Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00400 S C/ C S.A.R.L. 2A IMMOBILIER Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : M. B S né le 12 Mars 1979 à Localité 2 Adresse 6 Adresse 10...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 20 avril 2022, 21/00862
...Chambre civile section 1...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00862 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCTZ MB - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Février 2021, enregistrée sous le n° 20/00288 V C/ Consorts Y Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Me I, H, M V Notaire associé de la SCP JACQUES BRONZINI...
