La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile a - page 87

...Premiere chambre civile a...R. G : 09/ 04845 décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 09 juillet 2009 RG No2009r587 Entreprise ZACHARIE AGENCEMENT S C/ SOCIETE DE GESTION D'HÔTELLERIE ET DE RESTAURATION SOGEHORE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 05 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : ENTREPRISE ZACHARIE AGENCEMENT Sa dont le siège social est 23 rue des Martyrs 69230 SAINT-GENIS-LAVAL avec siège administratif 24 Espace Henry Vallée BP 97414 69347 LYON CEDEX 07 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de la SELARL CROSET-DE VILLARD-BROQUET...

...1ère chambre civile a...R.G : 08/05696 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 15 mai 2008 ch n° 1 RG N°2006/7434 U L J C/ NJ BC DA U X M HI M SS T COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 1er OCTOBRE 2009 APPELANTE : Madame U V CJ G S C B n °3 Localité 15 représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par Me LE TOUX avocat au barreau de Lyon INTIMES : Maître BC NJ, notaire Adresse 13 Localité 14 représenté par la SCP...

...1ère chambre civile a...R.G : 06/02583 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON au fond du 17 février 2006 RG N°2004/808 Société AXA FRANCE IARD Sa C/ V COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 02 JUILLET 2009 APPELANTE : Société AXA FRANCE IARD Sa Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Christian MOREL avoué à la Cour assistée de Me BONNARD avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur N V Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assist...

...Premiere chambre civile a...R. G : 08/ 03706 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 15 mai 2008 ch no 1 RG No2006/ 14834 X... C/ X... X... X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 20 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Fabrice X...... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté par Me BESSY avocat au barreau de Lyon au titre de l'aide juridictionnelle totale numéro 2008/ 0020545 du 25/ 09/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon INTIMES : Madame Marzia X... épouse Y...... 69006 LYON 06 représentée par la...

SOCIETE ANONYME - Actions Aux termes de l'article 885 0 bis 2e du code général des impôts, les parts ou actions détenues par une même... ...Premiere chambre civile a...COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 20 MAI 2009 RG n° 08 /06457 décisions : - TGI de Grenoble en date du 12 / 1 / 2004- Cour d'Appel de Grenoble du 23 / 1 / 2006- Cour de Cassation en date du 2 / 5 / 2007 DIRECTION DU CONTROLE FISCAL RHONE-ALPES BOURGOGNE C / X... APPELANTE : LA DIRECTION DU CONTROLE FISCAL RHONE ALPES BOURGOGNE 41 cours de la Liberté 5e Division 69422 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions - Faute du conducteur. La victime d'un accident de la... ...Premiere chambre civile a...RG : 08 / 04378 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 juin 2008 ch n° 4 RG N° 2007 / 8215 X... C / Cie d'assurances LA MATMUT CPAM DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par Me LAVOCAT avocat au barreau de Lyon INTIMEES : MATMUT ASSURANCES, venant aux droits de MATMUT 66...

VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Modalités - Condition suspensive - Obtention d'un prêt - Non-réalisation - Non-réalisation imputable à... ...Premiere chambre civile a...R. G : 08 / 05205 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 28 avril 2008 RG N° 2007/43 X... C / Y... SCI SAINT COLOMBE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 14 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Philippe X...... 83400 HYERES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par Me MORTIER avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Yan Y... ...... ... 38750 l'Alpe...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité Le notaire rédacteur d'un acte de vente d'un immeuble n'a pas à vérifier la... ...Premiere chambre civile a...R. G : 08 / 03710 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 26 mars 2008 ch no 1 RG No2006 / 412 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 07 MAI 2009 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X...... 77170 SERVON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée par Me SLIMANE avocat au barreau de Paris INTIME : Monsieur Philippe Y...... 69702 GIVORS CEDEX représenté par la SCP...

ASSURANCE règles générales - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Fausse déclaration intentionnelle - Existence. Une... ...Premiere chambre civile a...RG : 08 / 05244 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 1er juillet 2008 ch n° 4 RG N° 2005 / 13969 X... C / SA AXERIA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 30 AVRIL 2009 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté par Me HARTEMANN avocat au barreau de Lyon INTIMEE : SA AXERIA 83 / 85, Bd Vivier Merle 69003 LYON 03 représentée par...

PROPRIETE - Immeuble - Preuve - Titre - Procès-verbal de bornage - Portée - La preuve de la propriété en matière immobilière est libre et... ...Premiere chambre civile a...R. G : 08 / 03543 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE du 09 avril 2008 ch no 1 RG No2003 / 3070 X... Y... Y... C / Z... D... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 23 AVRIL 2009 APPELANTS : Madame Germaine Gabrielle Marie-Angéle X... veuve Y... ... ... 42520 SAINT PIERRE DE BOEUF représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée par Me THOIZET avocat au...