La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 3 - page 22

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Décisions susceptibles - Ordonnance du juge-commissaire En application de l'article L.... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 18 juin 2004 - No rôle : 2004f261 No R.G. : 04/05095 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Thierry X... 18 chemin des Combes 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Michel NIEF, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître WALCZAK...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 09 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 11 mai 2004 - No rôle : 2003j2184 No R.G. : 04/04951 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE CIAL, SA 31 rue de Jean Wenger Valentin 67000 STRASBOURG représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Laurence BREMENS, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître Patrick Paul DUBOIS, mandataire judiciaire, ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société CERI ANTIROUILLE...

...Chambre civile 3...R.G : 05/04340 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 09 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 15 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Virginie X... épouse Y... Rue Anatole France Z... les Caudières Bât.Azalée n 14 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Présente à l'audience représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me GIUDICELLI, avocat au barreau de ROUEN INTIME : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de Grande Instance 1, place Foch 76000 ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des...

...Chambre civile 3...ARRET No R.G : 03/00971 P.B./R.B. X... C/ X... Y... X... X... INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 08 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Z... X... né le 10 Janvier 1959 à POITIERS 86 Le Copet 69380 CHATILLON représenté par la SCP ALIROL etamp; LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULEME Suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2003 d'un jugement rendu le 14 Février 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES. INTIMES : 1o Monsieur Pierre X... né le 30 Septembre 1926 à JONZAC 17 145, avenue de la Grande Côte 17420...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62X 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2006 R.G. No 00/06023 AFFAIRE : SA BRANDT SERVICES ... C/ Véronique X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2000 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 01 No RG : 98/7067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP DEBRAY-CHEMIN SCP TUSET-CHOUTEAU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a...

SUBROGATION L'article 1250 du code civil relatif à la subrogation conventionnelle impose que la subrogation consentie par le créancier soit... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 02 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 30 juillet 2004- No rôle : 2003j269 No R. G. : 04/ 05826 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Compagnie HELVETIA, SA avec agent, la société de courtages COSTE FERMON, SA, dont le siège social est 1, rue du Ponceau 59377 DUNKERQUE 2, rue Sainte Marie 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Vérification - Instruction - Contestation - Défaut de réponse du... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 02 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de LYON du 07 février 2005 - No rôle : 05jc2507 No R.G. : 05/01279 Nature du recours : Appel APPELANTE : La SCI CORBAS BOURLIONE, représentée par sa gérante, la société NEXITY GEORGE V 5 avenue Louis Pluquet BP 37 59051 ROUBAIX CEDEX 01 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la...

SOCIETE ANONYME - Assemblée générale - Décision - Abus de droit - Décision prise contrairement à l'intérêt social et dans l'unique dessein de... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 02 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 19 septembre 2003 - No rôle : 1999j1969 No R.G. : 04/04534 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société X... PAYSAGE ENVIRONNEMENT SA 354 route des Chênes 73420 DRUMETTAZ CLARAFOND représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée du Cabinet LEXALP SELURL COCHET, avocats au barreau de...

...Chambre civile 3...R.G : 04/00617 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 02 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 20 Janvier 2004 APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... 22 rue de la Mare du Four 27120 LE PLESSIS HEBERT représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Romain Y... Chez Madame Y... 11 rue des Capucins - Appt 17 28100 DREUX représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Bruno STACHETTI, avocat au barreau de CHARTRES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 04/10852 du...

...Chambre civile 3...ARRET No R.G : 03/02692 P.B./R.B. X... C/ Y... Z... CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 01 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Jack X... né le19 novembre 1940 à BOURGES 18 BUSSERAIS 86310 LA BUSSIERE représenté par la SCP LANDRY etamp; TAPON, avoués à la Cour assisté de Me PILLET, avocat au barreau de BOURGES Suivant déclaration d'appel du 21 Août 2003 d'un jugement rendu le 17 Juillet 2003 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTMORILLON. INTIMES : 1o Monsieur Claude Y... né le 25 avril 1937 à BOULOGNE-SUR-MER 62 14, rue Louis Gallet 69930 WIMEREUX 2o Madame Nicole...