La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Chambre civile 2
| France, Tribunal de grande instance d'angoulême, Chambre civile 2, 03 juillet 2008, 64/08
...Chambre civile 2...N de Minute : 64/08 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULEME Jugement du : 3 juillet 2008 RECOURS CONTRE TUTELLE PERSONNE PROTEGEE : Gisèle X... épouse Y... J U G E M E N T Affaire n 08/00983 Prononcé en audience non publique par : Madame Anne-Marie POUCHET, Vice-Présidente A l'audience tenue en la Chambre du Conseil du Tribunal le 03 Juillet 2008, où siégeaient : Président : Anne-Marie POUCHET, Vice-Présidente Assesseur : Catherine GABART, Vice-Présidente Assesseur : Anne MAUCHAMP, Juge Greffier : Christiane CHABAUD, Il a été statué sur le recours formé par Gisèle X...
| France, Tribunal de grande instance de Limoges, Chambre civile 2, 13 juin 2008, 118
...Chambre civile 2...JUGEMENT DU 13 JUIN 2008 SUR RECOURS D'UNE DECISION DU JUGE DES TUTELLES * * * * * JUGEMENT No Rôle : 07 / 01839. N. M / AM. S LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante dans l'affaire suivante : VU le recours formé par : Mademoiselle Evelyne X... née le 24 Septembre 1946 à JUVISY SUR ORGE 91 ... 87300 PEYRAT DE BELLAC comparante en personne assistée de Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Claude X... ... 87300 PEYRAT DE BELLAC comparant en personne assisté de Me Philippe GRIMAUD...
| France, Tribunal de grande instance de perpignan, Chambre civile 2, 23 mai 2008, 006
...Chambre civile 2...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN MINUTE N DU : 23 Mai 2008 Chambre 2 section 2 AFFAIRE N : 08 / 02050 Jugement Rendu le 23 Mai 2008 ENTRE : Madame Marie-Christine X... épouse Y... née le 28 Mai 1952 à DOUAOUDA de nationalité Française, demeurant...-66240 SAINT ESTEVE représentée par SCPA MEJEAN avocats au barreau de PERPIGNAN Postulant Me CLEMENT, avocat au barreau de Ste Maxime, Plaidant ET : BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège social est sis 38 bd G Clémenceau-66966 PERPIGNAN 09 représentée par SCPA PATRICK SAGARD / PHILIPPE CODERCH-HERRE / JOEL...
| France, Tribunal de grande instance de Limoges, Chambre civile 2, 03 mars 2006, 74
...Chambre civile 2...JUGEMENT DU 03 MARS 2006 SUR RECOURS D' UNE DECISION DU JUGE DES TUTELLES * * * * * JUGEMENT No Rôle : 05/01335. M.D./MF.D. LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante dans l'affaire suivante : VU le recours formé par : Monsieur Henri X... né le 18 Mars 1940 à PROVINS 77 de nationalité Française Demeurant ... 87000 LIMOGES représenté par Me Yves HENRY, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Maître PLAS, Avocat, bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/6221 du 23/01/2006 accordée par...
...Chambre civile 2...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX = L O Y E R S C O M M E R C I A U X... = DU : 1er MARS 2006 N RG : 955/2005 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE L'an deux mille six et le 1er MARS Par devant Nous, Bernard Y..., Vice-Président, Juge délégué aux Loyers Commerciaux, en exécution de l'article 29 du Décret du 30 septembre 1953, modifié par le Décret du 3 juillet 1972, assisté de Madame TOUZET, faisant fonction de greffier, Après débats à l'audience du 1er FEVRIER 2006 AFFAIRE : PRUNIMMO ENTRE : La Société PRUNIMMO, dont le siège social est sis 4, rue Mornay à 75004 PARIS, agissant poursuites et...
