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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400747
PROCEDURE CIVILE ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 747 F-B Pourvoi n° J 22-14.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société N-Boiziot, notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 4, Localité 3, a formé le pourvoi n° J 22-14.609 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400748
...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 748 F-D Pourvoi n° F 22-15.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société Barchris, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° F 22-15.572 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400749
...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 749 F-D Pourvoi n° Y 22-10.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 M. K M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 22-10.275 contre l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 10, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400750
APPEL CIVIL ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 750 F-B Pourvoi n° R 22-13.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 Le syndicat des copropriétaires Adresse 4, dont le siège est Adresse 2, représenté par son syndic, M. F P, exploitant sous l'enseigne Top gestion, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400751
...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 751 F-D Pourvoi n° C 22-13.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 M. U X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 22-13.913 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Dijon 2e chambre civile, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400752
TIERCE OPPOSITION ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 752 F-B Pourvoi n° Q 22-12.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société Pierre sélection, société civile de placement immobilier, dont le siège est Adresse 2, représentée par la société BNP Paribas Real Estate...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400753
...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 753 F-D Pourvoi n° R 22-12.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société Pierre sélection, société civile de placement immobilier, dont le siège est Adresse 3, représentée par la société BNP Paribas Real Estate Investment Management France, en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400754
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ET CONCUBINAGE ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 754 F-B Pourvoi n° E 21-14.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. Y X, 2°/ Mme D X, tous deux, domiciliés Adresse 1, Localité 2, 3°/ la société X, société en nom collectif...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400755
...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 755 F-D Pourvoi n° X 21-23.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. T B, domicilié Adresse 1 Chine, 2°/ la société Intermodlux, société de droit étranger, dont le siège est Adresse 2 Luxembourg, ont formé le pourvoi n° X...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 septembre 2024, 22400756
...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° H 22-16.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. N Y, 2°/ Mme W T, épouse Y, tous deux, domiciliés Adresse 5, ont formé le pourvoi n° H 22-16.332 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel...