La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-6 - page 4

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/00787 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVGS AFFAIRE : SARL MATH'YV C/ S.N.C. VUC SELARL GLAJ SELARL JSA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/01006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Stéphanie BRAUD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHW AFFAIRE : T K C/ G B S.A. CREDIT LOGEMENT CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 17/06675 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Aude MERCIER, avocat au barreau de PARIS Me Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/02681 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2CG AFFAIRE : O, L, T N C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/03771 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Séverine CEPRIKA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/02866 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RI AFFAIRE : S.C.I. FIDUCIAIRE ET IMMOBILIERE DE MONTMARTRE C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 22/01106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/03442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4BP AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIDF C/ W P C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 22/04333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/03476 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4DV AFFAIRE : S I C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2023 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 21/01262 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Isabelle DONNET de la SELARL FIDU-JURIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/03518 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4HF AFFAIRE : S.A. CIC OUEST C/ M L I F Z S V X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 19/00450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES Me Guillaume BAIS de la SCP...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/03616 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4PM AFFAIRE : S.C.I. NOTRE DAME DES YVELINES C/ D R ALLIANZ IARD BIENS ET COMMERCES EN IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 20/01129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/06470 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCTG AFFAIRE : B, P S J G S.C.I. PENINSULA C/ S.A.S. ID-AL PLACEMENTS S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2022 par le Juge de l'exécution de versaillles N° RG : 20/00073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Julia AZRIA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/06829 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDQ7 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 5 C/ S N P KAUFMAN BROAD PROMOTION 8 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 22/00193 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.05.2024 à : Me Aude ALEXANDRE LE ROUX de l'AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES...