La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 1-3 - page 2

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 21/06320 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZGN AFFAIRE : SCI ARG 15 C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPH VAL PARISIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Août 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 19/02508 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier AMANN Me Julien AUCHET de la SCP EVODROIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUIN DEUX...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/02490 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZRK AFFAIRE : S.A.R.L. GEPHIMO C/ N Z Décision déférée à la cour : Ordonnance de MEE rendue le 08 Décembre 2022 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 21/00622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS Me Carole LE MARIGNIER de la SELEURL CLM AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/04847 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7W5 AFFAIRE : V, P C/ E, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt neuf avril deux mille vingt quatre, assistée de Mme FOULON, Greffier, ******************************************************************************************** DANS...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/06369 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCMH AFFAIRE : H C/ ETABLISSEMENT HOPITAL 5 DE Localité 6, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt neuf avril deux mille vingt quatre, assistée de Mme FOULON, Greffier...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/07306 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE2F AFFAIRE : M, S.C.I. IFJ SCI C/ S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, S.A. BANQUE CIC OUEST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt neuf avril deux mille vingt quatre, assistée de Mme FOULON, Greffier...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 21/06003 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYJR AFFAIRE : U, N Y C/ O, B T ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/00419 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS Me Agathe MONCHAUX- FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX- FIORAMONTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/07615 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSPF AFFAIRE : C B ... C/ I Z épouse Y Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Décembre 2022 par le Juge de la mise en état du TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 22/04053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00146 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTD AFFAIRE : S.A.S. VERALLIA FRANCE anciennement dénommée SAINT-GOBAIN EMBALLAGE ... C/ Société HDI GLOGAL SE anciennement HDI GERLING INDUSTRIE V, société de droit étranger ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 14/2822 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00149 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTK AFFAIRE : Société SAINT GOBAIN ISOVER ... C/ Société XL INSURANCE COMPANY SE .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 novembre 2018 par le tribunal de grande instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG 18/539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Stéphanie TERIITEHAU...

...Chambre civile 1-3...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/04984 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WACP AFFAIRE : S.C.I. SCI DACOSAN C/ C, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le sept mai deux mille vingt quatre, assisté de Mme FOULON, Greffier, ******************************************************************************************** DANS...