Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:Chambre civile 1ère chambre b dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre b, 21 juin 2011, 442

En application des dispositions des articles 1075, 1075-1 et 1079 du Code civil, issues de la loi nº 2006-728 du 23 juin 2006, d'une part,... ...Chambre civile 1ère chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 21 JUIN 2011 ARRÊT No442 R. G : 10/ 00709 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 05 janvier 2010 X... C/ Y... X... APPELANTE : Madame Geneviève Mireille Fernande X... née le 12 Mai 1952 à LA TOUR D'AIGUES 84240... 13006 MARSEILLE 06 Rep/ assistant : la SCP CURAT JARRICOT avoués à la Cour Rep/ assistant : Me Christian ATIAS avocat...

France | 21/06/2011 | Chambre civile 1ère chambre b

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile - 1ère chambre b, 22 mars 2011, 10/03695

REFERE - Compétence - Compétence territoriale - /JDF Les règles édictées par les articles 42 et 46 du code de procédure civile relatifs à... ...Chambre civile - 1ère chambre b...ARRÊT No R. G : 10/ 03695 IT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 25 novembre 2009 X... C/ SA GENERALI IARD SA DEUX ALPES LOISIRS CAISSE PRIMAIRE d'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 MARS 2011 APPELANT : Monsieur Fayçal X...... né le 09 Février 1980 à EL HAJEB MAROC... 30129 MANDUEL Rep/ assistant : la SCP FONTAINE...

France | 22/03/2011 | Chambre civile - 1ère chambre b

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile - 1ère chambre b, 15 mars 2011, 185

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION Aux termes des articles 45 de la loi du 9 juillet 1991 et 66 du décret nº92-755 du 31 juillet 1992, la... ...Chambre civile - 1ère chambre b...ARRÊT No185 R. G. : 10/ 03619 IT/ CM JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 25 juin 2010 X... Y... C/ SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 MARS 2011 APPELANTS : Monsieur Philippe X... né le 30 Décembre 1958 à AUBENAS 07200... Villa Eole 07000 PRIVAS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Serge...

France | 15/03/2011 | Chambre civile - 1ère chambre b

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile, 1ère chambre b, 22 février 2011, 150

REFERE L'action diligentée par la commune ne s'inscrit pas dans le cadre de l'application des dispositions de l'article L480-1 et suivants du... ...Chambre civile, 1ère chambre b...ARRÊT No150 R. G : 10/ 04869 IT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 29 septembre 2010 COMMUNE DE PUJAUT C/ X...Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2011 APPELANTE : COMMUNE DE PUJAUT poursuites et diligences de son maire en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de Ville 30131 PUJAUT Rep/ assistant : la SCP M. GUIZARD et P. SERVAIS avoués...

France | 22/02/2011 | Chambre civile, 1ère chambre b

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile - 1ère chambre b, 25 janvier 2011, 52

VENTE - / JDF La lésion des sept douzièmes ouvrant droit à l'action en rescision pour lésion doit s'apprécier à la date de la signature du... ...Chambre civile - 1ère chambre b...ARRÊT No52 R. G. : 06/ 01413 IT/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 février 2006 X... X... Y... C/ Z... A... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 JANVIER 2011 APPELANTS : Monsieur Jean-Stéphane Gilbert Bernard X... né le 11 Août 1968 à ORANGE 84100... 30150 ROQUEMAURE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU avoués à la Cour Rep/ assistant : la...

France | 25/01/2011 | Chambre civile - 1ère chambre b

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile - 1ère chambre b, 28 septembre 2010, 08/02673

IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Donations - Don manuel - / JDF L'administration... ...Chambre civile - 1ère chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2010 ARRÊT N R. G : 08/ 02673 GD/ SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 02 mai 2008 X... C/ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU GARD APPELANTE : Madame Josy X... épouse Y... née le 23 Mars 1961 à NÎMES 30000... 30190 STE ANASTASIE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU avoués à la Cour Rep/ assistant : Me Jean-François...

France | 28/09/2010 | Chambre civile - 1ère chambre b

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile - 1ère chambre b, 07 septembre 2010, 07/04637

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - / JDF La loi du 5 juillet 1985 n'est pas exclusive de responsabilités autres que celles du fait du véhicule... ...Chambre civile - 1ère chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2010 ARRÊT N R. G : 07/ 04637 NB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 04 octobre 2007 X... C/ S. A. ALLIANZ IARD Y... Z... APPELANT : Monsieur Frédéric X... exploitant sous l'enseigne CDM NÉGOCE AUTOS né le 09 Mars 1960 à AVIGNON 84000... 13150 BOULBON représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me...

France | 07/09/2010 | Chambre civile - 1ère chambre b

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile - 1ère chambre b, 07 septembre 2010, 08/04437

SUCCESSION 1 Le fait pour un père d'avoir dispensé son fils du paiement des mensualités de deux emprunts constitutifs de la charge d'une... ...Chambre civile - 1ère chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2010 ARRÊT N R. G. : 08/ 04437 NB/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE 18 juillet 2008 X... X... C/ X... X... X... APPELANTES : Madame Yvette X... née le 07 Septembre 1941 à BLANZY LES FISMES 02160... 75013 PARIS Rep/ assistant : la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN avoués à la Cour Rep/ assistant : BBO Cabinet d'avocats...

France | 07/09/2010 | Chambre civile - 1ère chambre b

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre b, 04 août 2010, 08/04303

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE Étant précisé que rien n'autorise à privilégier certaines attestations plutôt que les autres,... ...Chambre civile 1ère chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 AOUT 2010 ARRÊT N R. G. : 08/ 04303 NB/ SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 24 juin 2008 Y... C/ X... Association SPORTING CLUB DE COURTHEZON Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE APPELANT : Monsieur FLorent Y... ... né le 03 Janvier 1979 ... 84210 PERNES LES...

France | 04/08/2010 | Chambre civile 1ère chambre b

France | France, Cour d'appel de nîmes, Chambre civile 1ère chambre b, 09 mars 2010, 07/01673

SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Assiette - Enclave résultant de la division d'un fonds - Passage sur les fonds divisés... ...Chambre civile 1ère chambre b...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 MARS 2010 ARRÊT N R. G : 07 / 01673 NB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 21 février 2007 X... X... X... C / Y... Z... Z... Z... APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 03 Mai 1937 à NÎMES 30000 ... 30640 BEAUVOISIN représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE et associés...

France | 09/03/2010 | Chambre civile 1ère chambre b
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award