La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 1 - page 3

VENTE Le contrat de vente met à la charge du vendeur professionnel une obligation d'information et de conseil, tenant compte des... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 350 F-B Pourvoi n° T 21-19.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2024 La société Doineau bois et matériaux, société par actions...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS Il résulte des articles L. 312-25 et L. 312-26 du code de la consommation, lesquels, en vertu de l'article L.... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 354 F-B Pourvois n° A 22-10.300 X 22-23.361 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2024...

AVOCAT ... ...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 314 F-B Pourvoi n° X 22-11.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024 M. Y E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-11.010 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 13, audience...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° A 22-19.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024 M. W S, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° A 22-19.569 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 1re section, dans le litige...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° P 22-15.694 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme U. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 février 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. T. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 03 mars 2023...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° P 23-21.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024 M. D H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-21.540 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel d'Orléans chambre des urgences, dans le litige l'opposant...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° J 21-23.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024 M. Y U, domicilié Adresse 11, a formé le pourvoi n° J 21-23.782 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2021 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, dans le litige l'opposant...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° Q 22-12.820 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024 Mme W G, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 22-12.820 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre de la famille, dans le...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° Z 22-10.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024 1°/ Mme W D, épouse L, domiciliée Adresse 2, agissant en son nom personnel et en qualité d'épouse commune en biens, donataire et bénéficiaire légale de P L, 2°/ M. J...

...Chambre civile 1...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juin 2024 Extinction d'instance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° D 22-11.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024 Mme U J, divorcée O, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-11.660 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux...