La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile - page 76

...5ème chambre civile...N° RG 23/03931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVXZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/03931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVXZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société FINANCO C/ W S D V U Grosses délivrées le à Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 18 Janvier 2024 JUGEMENT Réput...

...5ème chambre civile...N° RG 23/03943 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38C N° RG 23/03943 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVZ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ P G Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 18 Janvier 2024...

...5ème chambre civile...N° RG 23/03946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3L CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 23/03946 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX3L Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société FINANCO C/ Société ALTA BATIMENT Grosses délivrées le à Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du prononcé Pascale BUSATO, Greffier Juge unique de dépôt du 18 Janvier 2024 JUGEMENT Réput...

...1ère chambre civile...N° RG 23/04691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4IT N° RG 23/04691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4IT Minute n° 2024/00 DU : 14 Mars 2024 AFFAIRE : E F C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR Me Marie-valérie FERRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ Le QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance, ENTRE : Monsieur E F né le 07...

...6ème chambre civile...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2024 58E RG n° N° RG 23/06886 Minute n° AFFAIRE : Z N C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie RIGAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Fanny CALES, juge, statuant en juge unique. Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 11 Janvier 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier...

...7ème chambre civile...N° RG 22/09196 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHX2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mars 2024 54C N° RG 22/09196 N° Portalis DBX6-W-B7G-XHX2 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. SECB C/ SCCV LA ROSE DES SABLES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne MURE...

...7ème chambre civile...N° RG 23/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEYU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Mars 2024 54C N° RG 23/00086 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEYU Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. EKIP’ C/ Y E Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS DELTA AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Vice-Président, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur...

...7ème chambre civile...N° RG 23/04553 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5A2 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50B N° RG 23/04553 N° Portalis DBX6-W- B7H-X5A2 Minute n°2024/ DU 13 Mars 2024 AFFAIRE : S.A.S. RONCAROLO C/ S.A.S. Adresse 3 Grosse délivrée le à SELARL DGD AVOCATS SELARL DUCASSE NICOLAS SICET N° RG 23/04553 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT _ Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, _ DEMANDERESSE S.A.S. RONCAROLO...

...7ème chambre civile...N° RG 24/00455 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDC 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 24/00455 N° Portalis DBX6-W- B7I-YVDC Minute n°2024/ DU 13 Mars 2024 AFFAIRE : S.A.S. SOLETBAT C/ S T R V épouse T Grosse délivrée le à SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT _ Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, _ DEMANDERESSE S.A.S. SOLETBAT Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Frédéric GONDER de la...

...7ème chambre civile...N° RG 22/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHJ2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2024 54G N° RG 22/00348 N° Portalis DBX6-W-B7G-WHJ2 Minute n° 2024/ AFFAIRE : SDC de la RESIDENCE Adresse 11, D U, O U, XR G, VI G, Z CE, F CE, TF CL, L CL, R YZ, S C, LX V, K V, T N C/ LD A, S.A. ALLIANZ IARD, SELARL LAFOURCADE ROUQUETTE ARCHITECTES, S.A.R.L. ELAN, La MAF assureur sté LAFOURCADE ROUQUETTE ARCHITECTES, I E, SA AXA FRANCE IARD assureur...