La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile - page 2

...2 e chambre civile...F Y C/ COMMUNE DE Localité 9 AXA FRANCE IARD SARL VERCELLI expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00107 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GK5L MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident rendue le 11 janvier 2024, par le conseiller de la mise en état de la 1ère Chambre Civile de la Cour d'Appel de Dijon - RG : 23/358 APPELANT : Monsieur F Y né le Date...

...1re chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 Localité 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° Article 908 du C.P.C. N° RG 24/00366 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMCV Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 3, décision attaquée en date du 23 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/01131 APPELANTE Société PIERRES LOTIS Représentant : Me Jean-Luc SERIOT de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ M. J Z Représentant : Me Lucilia LOISIER de la SCP...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01350 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 20/00207 APPELANT : Monsieur J de nationalité Française Adresse 11 Localité 7 Représenté par Me Marie-Hélène BES, avocat au barreau de BEZIERS - avocat postulant non plaidant INTIMEE : S.A.S. Mns Boat...

...3e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/06143 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWZ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. M Z Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Sabine PEPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE S.A.S. ALSO Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Sabine PEPIN de la SELAS CHOPIN-PEPIN ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Me Jean-Manuel BRUNO Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L. N...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGE5 ORDONNANCE N°24-33 APPELANTE : Mme U Y Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Ilham OUARDI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S. OLIVA MOTOR PERPIGNAN Adresse 2 Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01813 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFL ORDONNANCE N°24-34 APPELANT : M. F B Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.R.L. SUDTEC immatriculée au RCS de Localité 5 sous le n 321.832.313 Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGG2 ORDONNANCE N° APPELANT : M. G M Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. Suez Eau France prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière...

...2e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01866 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGI4 ORDONNANCE N°24-35 APPELANT : M. I L Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. B P Adresse 3 Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE Le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article...

...3e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/02874 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIKD ORDONNANCE N° APPELANTS : M. U N Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme R Z épouse N Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. H Y Adresse 5 Localité 4 Mme J X épouse Y Adresse 5 Localité 4 SARL KIC IMMOBILIER Adresse 6...

...Chambre civile 1-6...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/01081 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLMX AFFAIRE : S C U M épouse C C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution de Localité 15 N° RG : 22/00076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.06.2024 à : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL...