La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile

...1ère chambre civile...ARRET N° J C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME, exerçant son activité sous le nom commercial AMSOM HABITAT DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03976 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRIM Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DU DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur P J né le 15 Janvier...

...1ère chambre civile...ARRET N° H E épouse H C/ Etablissement Public OISE HABITAT Office public de l'habitat des communes de l'Oise DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01048 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWIA Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur J H de nationalit...

...1ère chambre civile...ARRET N° S.A. 1001 VIES HABITAT C/ F B DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01090 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWKS Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : S.A. 1001 VIES HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse...

...1ère chambre civile...ARRET N° S.A.R.L. ROY C/ E.A.R.L. DU BLOIS ROUX DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01112 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWMA Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. ROY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4...

...1ère chambre civile...ARRET N° O H épouse O C/ W E épouse W DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01198 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWRH Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur C O né le 31 Décembre 1943 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2...

...1ère chambre civile...ARRET N° V C/ O DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01200 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWRL Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur K V né le 07 Décembre 1961 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Emilie DECROOS substituant Me Nathalie AMOUEL...

...1ère chambre civile...ARRET N° Etablissement Public L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE C/ D DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01356 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW2R Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Etablissement Public L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE...

...1ère chambre civile...ARRET N° O G épouse O C/ I DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01382 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW4G Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur U O né le 27 Septembre 1955 à Localité 5 Algérie de nationalité Algérienne Adresse 3 Localit...

...1ère chambre civile...ARRET N° S C/ S.A. COFIDIS DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03754 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3P2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur T S né le Date naissance 1 1952 à Localité 6 au BURKINA FASO de nationalité Française Adresse 2 Localité 5 Représent...

...1ère chambre civile...ARRET N° Y N G C/ F DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03756 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3P6 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame Z Y née le 22 Mars 1976 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...