La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 9/section 1

...Chambre 9/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/09425 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAC N° de Minute : 24/00466 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur J K Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Leonardo PINTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 C/ DÉFENDERESSE A L’INCIDENT S.C.I.C SEMPIN , agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI ASSOCIES...

...Chambre 9/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/10602 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7G N° de Minute : 24/00468 DEMANDERESSE A L’INCIDENT L’INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR Adresse 4 Localité 9 représentée par Maître Laurence CHREBOR de la SAS ACTANCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 C/ DÉFENDERESSE A L’INCIDENT S.A.S. CALIBRACIER Adresse 10 Localité 2 / France représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS...

...Chambre 9/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV6O N° de Minute : 24/00464 DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur D P Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E914 C/ DÉFENDERESSE À L’INCIDENT Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d’IDF Adresse 1 Localité 4 dispensée du ministère d’avocat JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, assist...

...Chambre 9/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 22/09160 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQT5 Chambre 9/Section 1 Minute n°24/425 DEMANDEURS Madame L H Adresse 9 Localité 3 représentée par Maître Pierre ROBIN de la SELARL R R, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0622 Monsieur B H Adresse 9 Localité 3 représenté par Maître Pierre ROBIN de la SELARL R R, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0622 C/ DÉFENDEURS Monsieur P U Adresse 7 Localité 8 non comparant, ni représenté Monsieur P X Adresse 1...

...Chambre 9/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 23/10339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK3L N° de MINUTE : 24/00377 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Bénédicte ROCHET de l’AARPI BARON AIDENBAUM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0389 C/ DÉFENDERESSE Association FONDS DE DOTATION AL-WAKF FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Laureen MASSON de l’AARPI Belloy Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire...

...Chambre 9/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Localité 4 9ème chambre civile section 1 Téléphone : XXXXXXXX01 RÉFÉRENCES : N° RG 23/01031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XII3 Minute : 24/00376 DÉSISTEMENT DU 27 Juin 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile Audience publique du 27 Juin 2024 Sous la présidence de Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, assisté de Madame Anyse MARIO, greffière Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : S.A. ICARE ASSURANCE, demeurant Adresse 3 Localité 2 d'une part, DÉFENDEUR : MADAME...

...Chambre 9/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUIN 2024 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09510 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF2K N° de MINUTE : 24/00300 DEMANDEUR Adresse 5 de la SA SNCF RÉSEAU Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Asma FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121, Maître Caroline SUBSTELNY de la SELARL SUBSTELNY, avocats au barreau de REIMS, C/ DÉFENDERESSE S.A. SNCF RÉSEAU Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Emmanuel JOB de la SELARL...

...Chambre 9/section 1...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 22/05036 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBXR N° minute : 24/00339 Syndicat Union Départementale des Syndicats Confédérés Force Ouvrière de la Seine Saint Denis prise en la personne de son secrétaire général Représentant : Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1833 C/ S.A.S.U. FRANCE CARGO HANDLING prise en la personne de son Président Représentant : Maître Antonio SARDINHA MARQUES de la SELARL OXLAW, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0300 Syndicat ULS CGT de...

...Chambre 9/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 JUIN 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/06452 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4IV N° de Minute : 24/00324 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Maître E K ES-QUALITÉ DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SCI CV 23 Adresse 2 Localité 4, représenté par Me Michel VAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0092 C/ DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur R X Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Eric VIGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0109 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Bernard...

...Chambre 9/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 JUIN 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/10603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7O N° de Minute : 24/00323 DEMANDERESSE À L’INCIDENT POLE EMPLOI Adresse 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2230 C/ DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur P Y Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier...