La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 9/section 1

...Chambre 9/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 22/09160 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQT5 Chambre 9/Section 1 Minute n°24/425 DEMANDEURS Madame L H Adresse 9 Localité 3 représentée par Maître Pierre ROBIN de la SELARL R R, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0622 Monsieur B H Adresse 9 Localité 3 représenté par Maître Pierre ROBIN de la SELARL R R, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0622 C/ DÉFENDEURS Monsieur P U Adresse 7 Localité 8 non comparant, ni représenté Monsieur P X Adresse 1...

...Chambre 9/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 23/10339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK3L N° de MINUTE : 24/00377 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Bénédicte ROCHET de l’AARPI BARON AIDENBAUM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0389 C/ DÉFENDERESSE Association FONDS DE DOTATION AL-WAKF FRANCE Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Laureen MASSON de l’AARPI Belloy Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire...

...Chambre 9/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Localité 4 9ème chambre civile section 1 Téléphone : XXXXXXXX01 RÉFÉRENCES : N° RG 23/01031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XII3 Minute : 24/00376 DÉSISTEMENT DU 27 Juin 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile Audience publique du 27 Juin 2024 Sous la présidence de Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, assisté de Madame Anyse MARIO, greffière Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : S.A. ICARE ASSURANCE, demeurant Adresse 3 Localité 2 d'une part, DÉFENDEUR : MADAME...

...Chambre 9/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUIN 2024 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09510 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF2K N° de MINUTE : 24/00300 DEMANDEUR Adresse 5 de la SA SNCF RÉSEAU Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Asma FRIGUI de l’AARPI FP AVOCATS, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121, Maître Caroline SUBSTELNY de la SELARL SUBSTELNY, avocats au barreau de REIMS, C/ DÉFENDERESSE S.A. SNCF RÉSEAU Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Emmanuel JOB de la SELARL...

...Chambre 9/section 1...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 22/05036 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBXR N° minute : 24/00339 Syndicat Union Départementale des Syndicats Confédérés Force Ouvrière de la Seine Saint Denis prise en la personne de son secrétaire général Représentant : Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1833 C/ S.A.S.U. FRANCE CARGO HANDLING prise en la personne de son Président Représentant : Maître Antonio SARDINHA MARQUES de la SELARL OXLAW, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0300 Syndicat ULS CGT de...

...Chambre 9/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 JUIN 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/06452 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4IV N° de Minute : 24/00324 DEMANDERESSE A L’INCIDENT Maître E K ES-QUALITÉ DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SCI CV 23 Adresse 2 Localité 4, représenté par Me Michel VAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0092 C/ DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur R X Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Eric VIGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0109 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Bernard...

...Chambre 9/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 JUIN 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/10603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7O N° de Minute : 24/00323 DEMANDERESSE À L’INCIDENT POLE EMPLOI Adresse 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2230 C/ DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur P Y Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier...

...Chambre 9/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 AFFAIRE N° RG 22/08246 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWDS N° de MINUTE : 24/00238 Chambre 9/Section 1 DEMANDEURS Monsieur D O Adresse 3 Localité 6 représenté par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0165 Madame W M épouse O Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0165 C/ DÉFENDEURES Association AFUL...

...Chambre 9/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 AFFAIRE N° RG 22/10644 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3NA N° de MINUTE : 24/00287 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE Madame E L Adresse 4 Localité 2/ITALIE représentée par Me Ciro PERRELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1780 C/ DÉFENDERESSE S.C.I. MONTEM 138 Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Mbaye DIAGNE de la SELEURL SALIMTO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0497 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI...

...Chambre 9/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 AFFAIRE N° RG 22/12438 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDLV N° de MINUTE : 24/00291 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE S.A. JURIDICA Adresse 1 Localité 3 / FRANCE représentée par Maître Romain PICHOT de la SELEURL RPA SELARL, avocats au barreau de PARIS, C/ DÉFENDERESSE DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES Direction Générale des Finances Publiques Adresse 2 Localité 4 / FRANCE Dispensée du ministère d’avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président...