Recherche de formation:Chambre 8 section 1 dans la jurisprudence francophone - page 69
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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 17 juin 2010, 09/00059
...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/06/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/00059 Jugement N° 08/542 rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : SV/VC APPELANTS Monsieur U V demeurant : Adresse 1 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me DURAND, avocat au barreau de LILLE Madame H Y épouse V demeurant : Adresse 2 Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me DURAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE BANQUE...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 29 avril 2010, 09/02641
...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/04/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/02641 Jugement N° 08/00651 rendu le 19 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : CP/VC APPELANT Monsieur O M U né le Date naissance 3 1957 à Localité 4 PORTUGAL demeurant : Adresse 2 Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/09/4895 du 19/05/2009 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 25 mars 2010, 09/01715
...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/03/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/01715 Jugement N° 07/01322 rendu le 03 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : SV/VC APPELANTE Madame N S née le Date naissance 1 1945 à Localité 1 Localité 1 demeurant : Adresse 2 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPE agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 25 mars 2010, 09/01809
...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/03/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/01809 Jugement N° 08-04308 rendu le 20 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SV/VC APPELANTE CREATIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 2 Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me DELEMER, avocat INTIMÉE Madame I W demeurant : Adresse 1 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 04 mars 2010, 09/01249
...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/03/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/01249 Jugement N° 07/01626 rendu le 03 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : CC/VC APPELANT Monsieur U K né le Date naissance 3 1934 à Localité 6 Localité 6 demeurant : Adresse 2 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Brigitte PETIAU D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE S.A. Adresse 7 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 04 mars 2010, 09/05136
...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 04/03/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 09/05136 Jugement N° 06/3175 rendu le 28 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANTE S.A.S. F E FRANCHISEUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 3 Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me SULZER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur H I demeurant : Adresse 1 Représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 28 janvier 2010, 08/04038
...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/01/2010 *** N° MINUTE : N° RG : 08/04038 Jugement N° 04/3623 rendu le 06 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANT Monsieur J F né le Date naissance 1 1954 à Localité 6 LIBAN demeurant : Adresse 2 Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE SA DUBUS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 26 novembre 2009, 08/07412
...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/11/2009 *** N° MINUTE : N° RG : 08/07412 Jugement N° 08/01668 rendu le 02 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : SV/VC APPELANTS Monsieur R L né le Date naissance 2 1964 à Localité 6 demeurant : Adresse 4 Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Madame Y I née le Date naissance 3 1967 à Localité 5 demeurant : Adresse 4 Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour INTIMÉE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPE agissant par...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 16 avril 2009, 07/07225
...Chambre 8 section 1...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/04/2009 *** N° MINUTE : /09 N° RG : 07/07225 Jugement N° 07/04307 rendu le 24 Août 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CC/VC APPELANT Monsieur N M V né le Date naissance 2 1954 à Localité 6 demeurant : Adresse 3 Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Anne-France VACHON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/07/12331 du 02/01/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI...
