La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 8/section 1

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/715 RG : N° RG 24/02867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAYC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur I F Adresse 2 Adresse 4 Localité 5 comparant ET DEFENDEUR: S.C.I. FONCIERE DI 01/2007 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me ALLALI, avocat au Barreau de Paris - G 709 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame SAPEDE...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/716 RG : N° RG 24/03333 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Madame K G Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Comparante ET DEFENDEUR S.A. HLM IRP Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me LEKER Yoram, avocat au barreau de PARIS - A 31 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/816 RG N°: 24/03389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCU7 Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière. DEMANDEUR Madame O I Adresse 2 Localité 4 non comparante ET DEFENDEUR EST ENSEMBLE HABITAT Adresse 1 Localité 3 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOUSSA, Greffière. L'affaire a ét...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/717 RG : N° RG 24/04403 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHOK Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Madame F G Adresse 1 Localité 4 comparante ET DEFENDEUR: S.A. IN’LI Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, D 1825 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame SAPEDE, juge de...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/817 RG N°: 24/04882 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLC Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière. DEMANDEUR Monsieur X B Adresse 1 Localité 3 non comparant ET DEFENDEUR CDC HABITAT SOCIAL Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Christel THILLOU DUPUIS, avocat au barreau de VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/818 RG N°: 24/04896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJML Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière. DEMANDEUR Monsieur N X Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 non comparant ET DEFENDEUR S.A. ADOMA Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS - P226 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de l’exécution...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/571 N° RG 23/05746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZOR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Monsieur O I Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS S.C.I. Sabri Immatriculée au RCS de Bobigny 380 466 714. Prise en la personne de son représentant légal. Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Morgan...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/553 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUB2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE S.A.R.L. PARIS EDIFICE Adresse 2 Localité 3/FRANCE Représentée par Me Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS W14 ET DÉFENDERESSE S.A.S. RG-IMMO Adresse 1 Localité 4 Representée par son gérant , Monsieur P O COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/554 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUJP Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur E L Adresse 2 SAINT OUEN Représenté par Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE: URSSAF ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS...

...Chambre 8/section 1...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/555 RG : 24/03245 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCGC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS Madame Y O M épouse C Adresse 1 Localité 4 de nationalité Française représentée par Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Monsieur S C Adresse 1 Localité 4 de nationalité Française représenté par Me Doriane LALANDE, avocat...