| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 6/section 5, 02 septembre 2024, 19/07862
...Chambre 6/section 5.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° RG 19/07862 - N° Portalis DB3S-W-B7D-TI5S N° de MINUTE : 24/00453 Chambre 6/Section 5 Madame D L Adresse 12 Adresse 12 Localité 22 représentée par Me Armelle BENALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0918 DEMANDEUR C/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de la résidence “ Adresse 28” sis - Adresse 7 et Adresse 8 représenté par son syndic la société DIONYSIENNE DE COPROPRIETÉS Adresse 3 Adresse 3 Localité 26 représentée par Me Florian CANDAN...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 6/section 5, 02 septembre 2024, 24/04695
...Chambre 6/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZISW N° de MINUTE : 24/00470 Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « La Morée », sis Adresse 2, Adresse 4, Adresse 1 et Adresse 5 à Localité 10, représenté par la société AJASSOCIES dont le siège social est situé Adresse 8, prise en la personne de Maître E P, agissant en qualité d’administrateur provisoire du Syndicat des copropriétaires, en son établissement situé: Adresse 6 Localité 9...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 6/section 5, 19 juillet 2024, 21/10003
...Chambre 6/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/10003 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VUHE N° de MINUTE : 24/00399 La S.C.I. LES BELLES VUES Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jérémie DILMI, SELARL MADE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G844 La S.A.R.L. THOMASSO Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jérémie DILMI, SELARL MADE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G844 DEMANDEURS C/ Monsieur T U né le 05 Août 1948 à Localité 6 CHINE Adresse 2 Localité 3...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 6/section 5, 19 juillet 2024, 22/05584
...Chambre 6/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/05584 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMAP N° de MINUTE : 24/00400 La S.C.I. PASTEUR Adresse 5 Localité 7 représentée par Me Laure JACQUEZ DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1332 DEMANDEUR C/ La S.A.S. AB GROUP HOLDING Adresse 4 Localité 8 représentée par Me Christophe CARDOSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 92 La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Michèle SOLA, avocat au...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 6/section 5, 19 juillet 2024, 22/08122
...Chambre 6/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/08122 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWOM N° de MINUTE : 24/00403 Monsieur S L né le 04 Juin 1980 à Localité 7 Adresse 3 Localité 8 Madame C Y née le 16 Mars 1980 à Localité 9 Adresse 3 Localité 8 Ayant tous deux pour Avocat : Me Capucine CAYLA HORVILLEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C 1925 DEMANDEURS C/ Monsieur R F Adresse 1 Localité 8 Madame W X Adresse 1 Localité 8 Ayant tous deux pour Avocat : Me Anne SEVIN...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 6/section 5, 19 juillet 2024, 22/09674
...Chambre 6/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/09674 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ4Q N° de MINUTE : 24/00404 Monsieur X F Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1041 DEMANDEUR C/ La SCCV SAINT OUEN PICASSO Adresse 2 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Isabelle COHADE-BARJON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1511 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David BRACQ-ARBUS, statuant en qualité de Juge unique...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 6/section 5, 19 juillet 2024, 22/11301
...Chambre 6/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/11301 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5L4 N° de MINUTE : 24/00407 Monsieur P J né le 04 Octobre 1961 à Localité 7 ROUMANIE Adresse 2 Localité 6 Madame T C I épouse J née le 20 Janvier 1968 à Localité 8 ROUMANIE Adresse 2 Localité 6 Ayant pour Avocat : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 DEMANDEURS C/ La S.A.R.L. AIC ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Elisabeth MOISSON...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 6/section 5, 19 juillet 2024, 22/11610
...Chambre 6/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/11610 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W7LW N° de MINUTE : 24/00408 Monsieur I W né le 09 Juillet 1977 à Localité 12 Adresse 3 Localité 7 Madame F O née le 03 Septembre 1985 à Localité 13 Adresse 5 Localité 10 Ayant tous deux pour Avocat : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 DEMANDEURS C/ La S.A.R.L. ATELIER AOR ARCHITECTURE Adresse 1 Localité 9 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 6/section 5, 19 juillet 2024, 22/12068
...Chambre 6/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/12068 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAUL N° de MINUTE : 24/00409 Monsieur S F M né le 04 Août 1986 à Localité 6 Adresse 3 Localité 5 Madame B X née le 12 Avril 1988 à Localité 6 Adresse 3 Localité 5 Ayant pour Avocat : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 164 DEMANDEURS C/ La S.A.R.L. AIC ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat postulant au barreau de PARIS...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 6/section 5, 19 juillet 2024, 22/12073
...Chambre 6/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/12073 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBDU N° de MINUTE : 24/00410 Monsieur H J né le 28 Janvier 1934 à Localité 7 ESPAGNE Adresse 2 Adresse 2 Madame N S épouse J née le 18 Février 1935 à Localité 6 ESPAGNE Adresse 2 Adresse 2 Ayant pour Avocat : Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 164 DEMANDEURS C/ La S.A.R.L. AIC ILE DE FRANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Elisabeth MOISSON, avocat...