La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 6/section 5

...Chambre 6/section 5...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/12164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO77 S.C.I. MARGUERITE Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 89 C/ Société SMABTP Représentant : Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 S.A.R.L. G CONSTRUCTION S.C.I. SCI LIVRY GARGAN 11 MARGUERITE Représentant : Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0476 S.A. AXA FRANCE IARD es...

...Chambre 6/section 5...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/09401 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEQ Monsieur O Y Représentant : Me Fatima ALLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 042 C/ S.D.C. DU Adresse 1, représenté par son Syndic bénévole, Mme D Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0868 Monsieur U K Représentant : Me Nathalie MARCON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0868 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE article 803 du Code de Procédure Civile...

...Chambre 6/section 5.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 21/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U5II N° de MINUTE : 24/00447 Chambre 6/Section 5 SCCV VILLA EIFFEL Adresse 2 Localité 33 représentée par Maître Emmanuelle PECHERE de l’AARPI AXIAL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : DEMANDEUR C/ S.A. ALBINGIA, es qualité d’assureur de la société CONSTRUCTION VERRECCHIA Adresse 4 Localité 31 représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 Société QBE EUROPE...

...Chambre 6/section 5.../ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 22/09887 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTRZ N° de MINUTE : 24/00448 Chambre 6/Section 5 Monsieur U N Adresse 1 Localité 10 représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131, postulant, Me Joelle DIEZ, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE, plaidant Madame Z E Adresse 1 Localité 10 représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131, postulant, Me Joelle DIEZ, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE...

...Chambre 6/section 5...COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 20/02151 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UCDI N° minute : 24/00438 Monsieur C V Représentant : Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 Madame T V née H Représentant : Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ FRANCILIENNE DE BATIMENT SFB immatriculée au RCS d’Évry sous le n° 502 492 663 Représentant : Me Charles GUIEN, avocat au barreau de PARIS...

...Chambre 6/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/09020 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQOU N° de MINUTE : 24/00376 La S.A.S. INTERCONSTRUCTION Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0109 DEMANDEUR C/ La S.A.S. BIOTOPE INGENIERIE Adresse 3 Localité 6 représentée par Me Julie PIQUET, DELAFORGE AVOCATS AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1533 La S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société Biotopie Ingenierie...

...Chambre 6/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/08769 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTQH N° de MINUTE : 24/00377 Madame C Z née le 02 Août 1978 à Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Yann CHENET, Société ARMAND ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0153 DEMANDEUR C/ La S.A.S. AGENCE ALBERT CASANO Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 450 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David...

...Chambre 6/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/07194 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OM N° de Minute : 24/00388 Madame L J RY V ET Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 Monsieur O K Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 Madame R MS MW Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207...

...Chambre 6/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/07876 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X55A N° de MINUTE : 24/00379 Le S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU Adresse 1 représenté par son syndic en exercice, le cabinet E J GRIES, Administrateur de Biens, SARL Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Caroline BORIS, AARPI C3C, Associations d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 DEMANDEUR C/ La S.C.I. DES FRERES Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Salima ROBAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...

...Chambre 6/section 5...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/09857 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFXV N° de MINUTE : 24/00382 Madame B U J née le Date naissance 3 1971 à Localité 6 MARTINIQUE Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Blandine ARENTS, avocat au barreau de MEAUX, membre de la SCP Inter-Barreaux ARENTS-TRENNEC Monsieur S Z, K P né le Date naissance 4 1974 à Localité 7 Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Blandine ARENTS, avocat au barreau de MEAUX, membre de la SCP Inter-Barreaux...