La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8b - page 16
Page 16 des 157 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 mars 2024, 21/18500
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/18500 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITR3 C N veuve X C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 7/03/2024 à : - Me Roland TAMISIER, avocat au barreau de NICE - CARSAT DU SUD EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de NICE en date du 25 Novembre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00414. APPELANTE Madame C N veuve X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 mars 2024, 22/02388
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/02388 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI37U Société 3 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2024 à : - Me Emilie MILLION-ROUSSEAU avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/01629. APPELANTE Société 3, prise en la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 mars 2024, 22/02619
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/02619 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI42F F H C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 7/03/2024 à : - F H - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 01 Février 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/02065. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 mars 2024, 22/03282
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 07 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/03282 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7KC Société Adresse 6 C/ 5 Copie exécutoire délivrée le : 7/03/2024 à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Société Adresse 6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 14 Février 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 1903199. APPELANTE Société 7...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 mars 2024, 22/06655
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/06655 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLOH W O épouse U C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 7/03/2024 à : - Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de Marseile Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de TOULON en date du 12 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02182. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 mars 2024, 22/09627
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 07 MARS 2024 N°2024/ JONCTION Rôle N° RG 22/09627 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJV5R et Rôle N° RG 22/14202 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHD7 K W C/ CAF DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 7/03/2024 à : -Me STURA Manon, avocat au barreau d'Aix-en-Provence - CAF DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de TOULON en date du 07 Juin 2022,enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 07 mars 2024, 23/15439
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DEBATS DU 07 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/15439 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJLD P E C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 7/03/2024 à : - Monsieur P E - MSA PROVENCE AZUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 10 Mars 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00381. APPELANT Monsieur P E, demeurant Adresse 2...
