La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8a
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 02 mai 2024, 18/17514
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 MAI 2024 N°2024/54 Rôle N° RG 18/17514 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJOD K I C/ 4 Copie exécutoire délivrée le : 2/05/2024 à : - Me Louis BENSA, avocat au barreau de Nice - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nice en date du 21 Septembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21501569. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 02 mai 2024, 21/02714
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2024 N°2024/57 Rôle N° RG 21/02714 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7W2 C G épouse F C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de Nice Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NICE en date du 15 Janvier 2021,enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 02 mai 2024, 22/04208
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2024 N°2024/58 Rôle N° RG 22/04208 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC5C 5 C/ S.A.S. 2 Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - URSSAF PACA - Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 11 Juin 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 18/01131. APPELANTE 5, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 02 mai 2024, 22/05891
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2024 N°2024/59 Rôle N° RG 22/05891 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJITW T B C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - T B - MDPH DES BOUCHES DU RHONE - CAF DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 22 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 20/2398. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 02 mai 2024, 22/06037
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2024 N°2024/ 60 Rôle N° RG 22/06037 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJGK URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.S. 4 Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SCP MASSILIA SOCIAL CODE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 23 Mars 2022,enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 02 mai 2024, 22/06496
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/06496 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK2Q S.A.R.L. 2 C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - Me Maria GRAAFLAND avocat au barreau de MARSEILLE - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 04 Avril 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 16/03300. APPELANTE S.A.R.L. 2, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 02 mai 2024, 22/10209
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2024 N°2024/62 Rôle N° RG 22/10209 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYDT CPAM DU VAR C/ L U Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2024 à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jennyfer GUASCH, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 24 Mai 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/1446. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 20/08710
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 20/08710 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIIL CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ T M MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS - MNC N° RG 20/08710 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIIL Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 22/05323
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/39 Rôle N° RG 22/05323 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGQK S.A.R.L. 2 C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 18 Mars 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/01049...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 22/05336
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/05336 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGSR S.A.S. 3 C/ URSSAF I PACA Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Dominique KURTEK de la SELARL KFD CONSEILS, avocat au barreau de CAMBRAI - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 25 Février 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/01301. APPELANTE S.A.S. 3...
