La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 20
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 22/13652
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/48 Rôle N° RG 22/13652 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFB5 R N C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 20 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/03205. APPELANT Monsieur R N...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 22/13732
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/13732 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFJ3 D U-V C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 22 Septembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/02277. APPELANTE Madame D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 22/14386
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14386 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHV4 Y B C/ CPAM DES Localité 3 Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Y B - CPAM DES Localité 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 18 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/01600. APPELANT Monsieur Y B, demeurant Adresse 1 non comparant, non...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 23/04851
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04851 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4H T U C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 03 Mars 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 22/1841. APPELANT Monsieur T U, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 23/15507
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/15507 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJRY SARL 3 C/ 5 Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - SARL 3 - 5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Marseille en date du 23 Juin 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 20/03200. APPELANTE SARL 3, demeurant Adresse 1 non comparante, non représentée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 25 avril 2024, 23/15719
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 25 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/15719 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKF2 E H S G épouse H C/ 3 Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me David BAPCERES, avocat au barreau de LYON - 3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 25 Septembre 2020,enregistré au répertoire général sous le n° 17/02655. APPELANTS Monsieur E H, demeurant Adresse 6...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 avril 2024, 21/05168
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 21/05168 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH6D URSSAF PACA C/ S.A.S. 9, SOM Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA, - Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 04 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/3309. APPELANT URSSAF PACA, demeurant Adresse 1 représenté par Mme R en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S. 9, DITE SOM...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 avril 2024, 22/00212
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUR7 B F C/ CPAM DE L'AIN S.A.S. 8 STE 12 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - CPAM DE L'AIN - Me Ghislaine JOB-RICOUART - Me Fabrice PERES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Hérault en date du 15 Juillet 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 21500265. APPELANT Monsieur B F, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 avril 2024, 22/04202
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/04202 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC42 URSSAF PACA C/ Société 9 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 04 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/2995. APPELANT URSSAF PACA, demeurant Adresse 1 représenté par Mme Z en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société 9, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 19 avril 2024, 22/04204
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/04204 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC45 URSSAF PACA C/ S.A.S. 9 Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Pascale MAZEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 04 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/2998. APPELANT URSSAF PACA, demeurant Adresse 3 - Localité 1 représenté par Mme O en vertu d'un pouvoir spécial...
