La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 139

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2019 N°2019/112 Rôle N° RG 18/09286 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCRLX SNC EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE C/ Société CPAM DU VAR Société CARSAT Société URSSAF Société CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique X..., avocat au barreau de LYON Me Stéphane Y..., avocat au barreau de MARSEILLE CARSAT URSSAF CPAM DE L'HERAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 14 Mai...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N°2019/87 Rôle N° RG 17/17678 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIEV Ahcene X... C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mouna Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CARSAT SUD-EST Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 15 Juin 2017, enregistré au répertoire général sous le...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N°2019/97 Rôle N° RG 18/00262 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXP2 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Bernard X... Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Paule Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHÔNE en date du 30 Novembre 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 21404225. APPELANTE CPCAM DES BOUCHES DU...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2018 N°2018/1140 Rôle N° RG 16/06675 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6NMI CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Martine X... MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Alain Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MARSEILLE en date du 16 Mars 2016,enregistré au répertoire général...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2018 N°2018/1117 Rôle N° RG 17/16019 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBDIJ SAS ONET SERVICES C/ CPAM VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent X..., avocat au barreau de LYON Me Stéphane Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 26 Avril 2017,enregistré au...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 17/17752 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIQL Jacques A... C/ U.R.S.S.A.F. X... MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN U.R.S.S.A.F. X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 15 Septembre 2017,enregistré au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 18/07988 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNIS Youssef X... C/ Mutualité MSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie Y..., avocat au barreau Mutualité MSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 12 Avril 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21501805. APPELANT Monsieur Youssef X..., demeurant ... représenté par Me Amélie Y...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N°2018/998 Rôle N° RG 17/11449 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAW6U Mohamed X... C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric Y..., avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MARSEILLE en date du 23 Mai 2017, enregistré au répertoire général sous le n° 21401402. APPELANT Monsieur Mohamed X..., demeurant...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2018 N°2018/1020 Rôle N° RG 18/08432 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOVB Christian X... C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR CARSAT SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-louis Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES...

...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2018 N°2018/909 Rôle N° RG 18/07123 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCK4M T Z C/ Société URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : Madame T Z Société URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 08 Mars 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21706760. APPELANTE Madame T Z, demeurant Adresse 4 - Localité 1 non comparante INTIMEE...