La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 134
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 septembre 2020, 18/08169
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N°2020/. Rôle N° RG 18/08169 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNZG F E C/ Société CAISSE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS PROVENCE-ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle PORTOLANO et Me SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en date du 29 Mars 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21304382. APPELANT Monsieur F...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 septembre 2020, 18/08171
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/08171 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN5X C A C/ Organisme RSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle PORTOLANO Me Jean-Marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en date du 29 Mars 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21604588. APPELANT Monsieur C A, demeurant Adresse 1 représenté par Me Gisèle PORTOLANO, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 septembre 2020, 18/08172
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N°2020/. Rôle N° RG 18/08172 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN54 V X C/ Organisme RSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle PORTOLANO Me Jean-Marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en date du 05 Février 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21303542. APPELANT Monsieur V X, demeurant Adresse 1 représenté par Me Gisèle PORTOLANO...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 septembre 2020, 18/13018
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/13018 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC4JS Organisme URSSAF - Caisse déléguée pour Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants Provence Alpes C/ R G B E épouse G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SOCRATE Me Gisèle PORTOLANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en date du 02 Juillet 2018,enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 septembre 2020, 18/13534
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/13534 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC5YU Z H C/ Organisme CAISSE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS PROVENCE-ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gisèle PORTOLANO Me Jean-Marc SOCRATE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en date du 02 Juillet 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21404972. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 septembre 2020, 19/09190
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/09190 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMSQ D G C/ CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine SIHARATH CPCAM DES BDR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 01 Mars 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 16/692. APPELANT Monsieur D G bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/7970 du 09/08/2019...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 11 septembre 2020, 18/06398
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/06398 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIVG R G O C C/ CPAM DU VAR SA PANACEA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PILLIARD, Me Stéphane CECCALDI, SA PANACEA ASSURANCES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 19 Mars 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21502746. APPELANTS Monsieur R G, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 11 septembre 2020, 19/00183
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSKH P L C/ Organisme URSSAF - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur P L Me Clémence AUBRUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des ALPES-MARITIMES en date du 21 Novembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 11 septembre 2020, 19/07157
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/07157 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGK2 Organisme CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS COTE D'AZUR C/ V R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence AUBRUN Monsieur V R Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Avril 2019,enregistré au répertoire général sous le n° 18/801. APPELANTE Organisme CAISSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 04 septembre 2020, 18/20566
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 04 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/20566 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRUF MSA PROVENCE AZUR C/ S H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole MAROCHI Me Romain CALLEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 20 Novembre 2018,enregistré au répertoire général sous le n° 21701834. APPELANTE MSA PROVENCE AZUR, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Carole...
