La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 108
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 septembre 2022, 21/09645
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09645 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWVD Société 8 Société 4 C/ Organisme URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique IMBERT-REBOUL - URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 27 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00801. APPELANTES Société 8, représentée par son mandataire liquidateur LA 4, demeurant Adresse 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 septembre 2022, 21/09647
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09647 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWVK Société 2 Société 6 C/ Organisme URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique IMBERT-REBOUL - URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 27 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/01277. APPELANTES Société 7, représentée par son mandataire liquidateur la Société 2, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 septembre 2022, 21/09648
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09648 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWVO Société 3 Société 15 C/ Organisme URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique IMBERT-REBOUL - URSSAF, Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 27 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05526. APPELANTES Société 15 , représentée par son mandataire liquidateur LA SOCIETE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 septembre 2022, 21/09649
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09649 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWVX Société 3 Société 11 C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à :- Me Dominique IMBERT-REBOUL - URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 27 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 17/01281. APPELANTES Société 11, représentée par son mandataire liquidateur LA SOCIETE 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 septembre 2022, 21/09667
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09667 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWXJ Société 14 Société 4 C/ Organisme URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique IMBERT-REBOUL - URSSAF, Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 27 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05523. APPELANTES Société 14, Représentée par son mandataire liquidateur LA SOCIETE 4, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 septembre 2022, 21/09668
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09668 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWXM Société 8 7 C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique IMBERT-REBOUL - URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 27 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00799. APPELANTES Société 8, représentée par son mandataire liquidateur LA 7, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 septembre 2022, 21/09670
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09670 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWXQ Société 2 Société 10 C/ Organisme URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique IMBERT-REBOUL - URSSAF, Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 27 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05524. APPELANTES Société 10, Représentée par son mandataire liquidateur LA SOCIETE 2, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 septembre 2022, 21/09671
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09671 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWXT Société 17 C/ Organisme 18 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique IMBERT-REBOUL - 18 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 27 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/05525. APPELANTE Société 17, Représentée par son mandataire liquidateur LA 15, demeurant Adresse 21 représentée par Me Dominique...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 septembre 2022, 21/09673
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09673 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWXX Société 8 Société 4 C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique IMBERT-REBOUL - URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 27 Mai 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 18/00800. APPELANTES Société 8, représentée par son mandataire liquidateur LA SOCIETE 4, demeurant Adresse 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 30 septembre 2022, 21/13058
...Chambre 4-8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 30 SEPTEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/13058 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICAO X Y C/ CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame X Y - CARSAT DU SUD EST Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Pole social du Tribunal Judicaire de Marseille en date du 06 Avril 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 20/2037. APPELANTE Madame X Y, demeurant Adresse 1 comparante en personne, après l'appel des causes INTIMEE...
