La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-8 - page 10
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 22/14492
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14492 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIA7 X Y C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : X Y CIPAV Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nice en date du 14 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00964. APPELANT Monsieur X Y, demeurant Adresse 2 Localité 1 a été dispensé en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 22/14493
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14493 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIBB T V C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : T V CIPAV Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 5 en date du 14 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00742. APPELANTE Madame T V, demeurant Adresse 2 Localité 1 a été dispensée en application des dispositions de l'article 946...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 22/14535
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14535 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIFP G I C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. Copie exécutoire délivrée le : à : G I CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Nice en date du 14 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00785...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 22/14536
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14536 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIFR L E C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V Copie exécutoire délivrée le : à : L E LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 14 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00685...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 22/14678
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/14678 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKITF V G C/ CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine BELOUCIF CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DES ALPES MARITIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NICE en date du 05 Juillet 2022, enregistré au répertoire général sous le n° 21/00501. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 31 mai 2024, 22/14979
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/14979 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJQ5 W H C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Emmanuelle VITELLI - CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de MARSEILLE en date du 24 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 18/03187. APPELANT Monsieur W H, demeurant Adresse 3 - Localité 1 représenté par Me Emmanuelle...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 22/15113
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/15113 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6Q O W C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. Copie exécutoire délivrée le : à : Agnès LESAGE POSSOLO CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V. Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 14 Octobre 2022, enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 31 mai 2024, 22/15786
...Chambre 4-8a...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15786 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMTF X E C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine GUENIER - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Président de chambre de Marseille en date du 28 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 22/04117. APPELANT Monsieur X E, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 23/11673
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE PEREMPTION DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/11673 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4QL B Z C/ 7 Copie exécutoire délivrée le : à : B Z 7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 5 en date du 15 Janvier 2020, enregistré au répertoire général sous le n° 14/04345. APPELANT Monsieur B Z, demeurant Adresse 4 Localité 1 comparant en personne INTIME 7, demeurant Adresse 2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 31 mai 2024, 23/14796
...Chambre 4-8b...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/14796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHKQ 4 C/ R T épouse U Copie exécutoire délivrée le : à : 4 R T épouse U Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Localité 6 en date du 27 Octobre 2023, enregistré au répertoire général sous le n° 22/763. APPELANTE 4, demeurant Adresse 1 non comparant INTIMEE Madame R T épouse U, demeurant...
