La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-5 - page 69
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 23 mai 2019, 17/04441
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2019 N° 2019/ MA Rôle N° RG 17/04441 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAE3U D... N... C/ V... Q... SARL GOLD PROPERTIES Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2019 à : Me Emilie VOIRON de la SELARL HARMONIA JURIS, avocat au barreau de GRASSE Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Section E Formation paritaire de CANNES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 09 mai 2019, 17/08802
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 N° 2019/ MS Rôle N°17/08802 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAP4I C F C/ Société LPG SYSTEMS Copie exécutoire délivrée le : 9/05/2019 à : - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE - Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 12 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00148...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 02 mai 2019, 17/03996
...Chambre 4-5...K COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 2 MAI 2019 N° 2019/ MA RG N° 17/03996 N° Portalis DBVB-V-B7B-BADVS V U C/ SARL CONVERS TELEMARKETING Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE - Me Elsa MEDINA, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 13 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F16/00028...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 02 mai 2019, 17/08526
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/ TL Rôle N° 17/08526 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPBV L X C/ Association RAYON DE SOLEIL DE CANNES Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à : - Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE - Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 31 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00272. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 02 mai 2019, 18/05169
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/ TL Rôle N°18/05169 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFFI E F C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à : - Me Christelle VALDAJOS-SARTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 22 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 14 mars 2019, 17/04866
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 N° 2019/ MS Rôle N° 17/04866 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGCC N E C/ SASU MICROMECA Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2019 à : - Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Karine BOEUF-ETESSE, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE CEDEX en date du 01 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 15/00992. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 14 mars 2019, 17/05187
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 N° 2019/ MS Rôle N° 17/05187 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAG2J S K C/ EURL PERF NUT ASSISTANCE SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2019 à : - Me Christel THOMAS, avocat au barreau de GRASSE - Me Agnès BALLEREAU BOYER, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 09 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00398...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 07 mars 2019, 17/01283
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2019 N° 2019/ TL RG N°17/01283 N° Portalis DBVB-V-B7B-74U2 J B C/ Q Z Copie exécutoire délivrée le : 07/03/2019 à : - Me Gilbert UGO, avocat au barreau de GRASSE - Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 09 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00383. APPELANT Monsieur J B...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 07 mars 2019, 17/04475
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 17/04475 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAE6W O... P... Y... C/ SA Les rapides du Littoral Copie exécutoire délivrée le :07 MARS 2019 à : Me Marion LEONARD- PALAZON, avocat au barreau de GRASSE Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 06 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 28 février 2019, 17/00528
...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N° 2019/ MA Rôle N° RG 17/00528 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72XI S H C/ SAS TRANS SUD EXPRESS Copie exécutoire délivrée le :28 FEVRIER 2019 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Philippe MAGNAN, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 19 Décembre 2016 enregistrée au...
