La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-5

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/106 MS/PR Rôle N°21/04575 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF4Y E P C/ S.A.R.L. DOMUS IMMOBILIER-CENTURY 21 Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 18 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/109 MAB/KV Rôle N° RG 21/11916 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5WR Y N C/ S.A.S. SEE SEA Copie exécutoire délivrée le : 25/04/24 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 24 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° F 18/00270. APPELANT...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/110 MAB/PR Rôle N° RG 21/12016 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6AY S.A.R.L. 6 C/ T R Copie exécutoire délivrée le : 25/04/24 à : - Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Cécile NEGRO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 21 Juin 2021 enregistrée au répertoire...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/111 MAB/PR Rôle N° RG 21/12107 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6KC I YD C/ S.A.R.L. BOULANGERIE VIENNOISERIE PATISSERIE BVP Copie exécutoire délivrée le : 25/04/24 à : - Me Emmanuelle ROVERA, avocat au barreau de NICE - Me Florence ROMEO, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 20 Juillet 2021 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/107 MS/PR Rôle N°21/12872 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBGX L U épouse R C/ S.A.S. OKKO HOTELS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE - Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 08 Juillet 2021 enregistré au répertoire général...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/108 MS/PR Rôle N°21/12915 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBLD K F C/ E C O Z épouse C Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Delphine GIRARD-GIDEL, avocat au barreau de GRASSE - Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 15 Juillet 2021 enregistré au...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M34 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2024 Rôle N°22/03487 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAEU SA SPARAZUR C/ N D Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE APPELANTE SA SPARAZUR, disposant d'un établissement situé Adresse 4 SUISSE représentée par Me...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/112 MAB/KV Rôle N° RG 23/10177 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW2N S.A.S. ELAIAPHARM C/ U I Copie exécutoire délivrée le : 25/04/24 à : - Me Agnès BALLEREAU, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 04 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° F 22/00088. APPELANTE S.A.S. ELAIAPHARM, demeurant Adresse 2s - Localité 1...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-5 N° RG 24/00176 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML3I Ordonnance n° 2024/M36 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE Représentant : Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON Appelante Mme J G Intimée Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de l'Association SOCIETE EUROPEENNE...

...Chambre 4-5...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-5 N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAF Ordonnance n° 2024/M37 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. 10 9 Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. X F Mme N F, agissant tant en son nom personnel, qu'ès qualités de représentante légale de S F née le 25.10.2010 et P F, née le 30.09.2007, domiciliés même adresse Mme B F S.A.S. 8 S.A. 4 Caisse 6 Intimés Nous, Michelle...