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11/07/2024 | FRANCE | N°20/04928

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juillet 2024, 20/04928


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]









Chambre 4-5

N° RG 20/04928 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF247



Ordonnance n° 2024/M



Association ANIMAL PRO FORMATION (APFORM)

Représentant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE

Représentant : Me Arnaud AUBIGEON, avocat au barreau de PARIS



Appelante

Mme [Y] [S]

Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEI

LLE



Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier



Attendu qu'il convient, pour une bonne admini...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-5

N° RG 20/04928 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF247

Ordonnance n° 2024/M

Association ANIMAL PRO FORMATION (APFORM)

Représentant : Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE

Représentant : Me Arnaud AUBIGEON, avocat au barreau de PARIS

Appelante

Mme [Y] [S]

Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier

Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des dossiers ci-dessous référencés,

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 20/04928 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF247 joint au 20/4307

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 20/4307

Fait à [Localité 3], le 11 Juillet 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

copies certifiées conformes

délivrées le 11/07/2024 à :

- Me Fabienne PITIOT, avocat au barreau de MARSEILLE

- Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-5
Numéro d'arrêt : 20/04928
Date de la décision : 11/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 18/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-11;20.04928 ?
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