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11/07/2024 | FRANCE | N°24/04136

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 11 juillet 2024, 24/04136


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 2]







Chambre 4-5 N°2024 /M

N° RG 24/04136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ5F





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Madame [J] [G], demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE





APPELANT

Association CROIX ROUGE FRANCAISE, demeurant [Adresse 4]



Représentée par Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER





INTIME

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-e...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Chambre 4-5 N°2024 /M

N° RG 24/04136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ5F

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Madame [J] [G], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE

APPELANT

Association CROIX ROUGE FRANCAISE, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME

Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Karen VANNUCCI, greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de Madame [J] [G] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que le conseil de l'Association CROIX ROUGE FRANCAISE a déclaré accepter le désistement.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/04136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ5F et le dessaisissement de la cour.

Condamne l'appelante aux dépens..

Fait à [Localité 5], le 11 Juillet 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée le 11/07/24

à :

- Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE

- Me Anne laure PERIES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-5
Numéro d'arrêt : 24/04136
Date de la décision : 11/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 18/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-11;24.04136 ?
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