La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 9

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Chambre 4-3 N°2024 / M31 N° RG 24/00525 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNF3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT G.I.E. NEUILLY CONTENTIEUX, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Chambre 4-3 N°2024 / M32 N° RG 24/00527 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNF7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT G.I.E. Localité 6 CONTENTIEUX, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 7 Adresse 5 Adresse 8 Localité 4 Chambre 4-3 N°2024 / M33 N° RG 24/00528 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNGB ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant Adresse 1 - Localité 6 Représentée par Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame E W, demeurant Adresse 2 - Localité 3 Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/01076 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPQB Chambre 4-3 ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE 5 Adresse 3 Localité 1 Représentant : Me Dominique FERRATA de l'ASSOCIATION AVENARD-FERRATA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme L M Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, magistrat de la mise en état, Vu la procédure...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 51 RG 19/00990 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDURM H M C/ SAS COURIR FRANCE Copie exécutoire délivrée le 08 Mars 2024 à : - Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F17/00789. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 43 RG 19/03727 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4WT SAS SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT C/ C S SAS POLYCEO Copie exécutoire délivrée le 8 Mars 2024 à : -Me Jean-christophe STRATIGEAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V43 - Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2023/ 44 RG 19/08417 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKJQ L M C/ SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le 8 Mars 2024 à : - Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02929. APPELANT Monsieur L M...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 45 RG 19/11479 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETOZ SELARL FIDES C/ V S épouse K Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST Copie exécutoire délivrée le 8 Mars 2024 à : - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V149 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 52 RG 19/12470 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWGM S.A.S. LES MANDATAIRES C/ R F Association UNEDIC-AGS CGEA DE Localité 4 Copie exécutoire délivrée le 08 Mars 2024 à : -Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V352 - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V149 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N°2024/ 53 RG 19/17481 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFBQ SAS SEPAP C/ D K Copie exécutoire délivrée le 08 Mars 2024 à : -Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V59 - Me Christelle SANTIAGO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 17 Octobre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02774. APPELANTE SAS SEPAP, demeurant...