La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 41

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2020 N° 2020/ 47 RG 18/01199 N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZ7X G H C/ SA CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Romain GUICHARD, avocat au barreau de PARIS - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00297. APPELANT Monsieur G H, de nationalit...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2020 N° 2020/ 40 RG 17/09577 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAR6Z T G C/ SAS NMA Copie exécutoire délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 15 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 15/00090. APPELANT Monsieur T G, né le Date...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/ 17 RG 18/01082 N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZXM Z M C/ Etablissement Public Établissement 1 Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Justine BALIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 20 Décembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F15/01234. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2020 N° 2020/ 1 RG 17/08683 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPQX SAS IDSUD ENERGIES C/ K V Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 24 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 15/02702. APPELANTE SAS IDSUD...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2019 N° 2019/ 344 Rôle N° RG 17/05647 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAH2A T U C/ SA CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Février 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° F15/02128. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 321 Rôle N° RG 17/05286 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHA5 SAS PROVETIQ INDUSTRIE GROUP C/ P S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain FRANCESCHINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 09 Mars 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° F 14/03154...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 325 RG 17/14684 N° Portalis DBVB-V-B7B-BA73P SARL CABINET V ET P C/ M Q Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sophie ROBERT de la SCP CHABAS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Edouard BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/00985. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 309 Rôle N° RG 17/04793 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAF5C E C C/ SARL ENTREPRISE MERIDIONALE DU BATIMENT E.M.B. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Février 2017 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 280 RG 17/10069 N° Portalis DBVB-V-B7B-BATHC SA SOLOCAL, anciennement dénommée SA PAGES JAUNES C/ G O Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 11 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 15/03064...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2019 N° 2019/ 274 Rôle N° RG 17/09128 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAQYE G M épouse W C/ SAS ELRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/02940. APPELANTE Madame G...