La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 25

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND RENVOI APRES CASSATION DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/ 25 N° RG 22/04899 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFJD F T C/ SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY Copie exécutoire délivrée le 10 Février 2023 à : - Me Stéphane TEYSSIER, avocat au barreau de LYON - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 145 Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 27 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00219...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 012 RG 18/15944 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDE7P O I C/ SAS SIMRA SERVICES AIS Copie exécutoire délivrée le 27 Janvier 2023 à : - Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 10 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00607. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 013 RG 18/17640 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJYX F E C/ U L Association CGEA AGS DE Localité 5 Société THE NEW CANCAN Copie exécutoire délivrée le 27 Janvier 2023 à : -Me Thierry laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Chantal BENSADOUN- MANUEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE , avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 014 RG 18/17647 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJZG U Y C/ Z D Association CGEA AGS DE Localité 5 Société THE NEW CANCAN Copie exécutoire délivrée le 27 Janvier 2023 à : -Me Thierry laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Chantal BENSADOUN- MANUEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE , avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 015 RG 18/17974 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKWE F S C/ SAS REYNAUD ET FILS Copie exécutoire délivrée le 27 Janvier 2023 à : -Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON - Me Clément BENAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01457. APPELANT Monsieur F...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 017 RG 19/00323 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDS2S B T C/ SAS SEMANTICS AI Copie exécutoire délivrée le 13 Janvier 2023 à : -Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Julien BOUTIRON, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 14 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01472. APPELANTE Madame B T...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 5 Localité 4 Chambre 4-3 N°2023 / M002 N° RG 21/15638 N° Portalis DBVB-V-B7F-BILBZ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Madame N W épouse U, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.C.M. GAMBARELLI PINTO, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 016 RG 21/18364 N° Portalis DBVB-V-B7F-BITIT L D C/ S.A.S. PROTECTIM SECURITY SERVICES Copie exécutoire délivrée le 27 Janvier 2023 à : -Me Anne SALABI, avocat au barreau de PARIS -M. M V Délégué syndical ouvrier Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 03 Décembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/93...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 Adresse 4 Localité 3 Chambre 4-3 N°2023 / M003 N° RG 22/15252 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKT3 Monsieur V Y, demeurant Adresse 5 Représenté par Me Catherine PONTIER DE VALON de l'ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur U H, demeurant Adresse 1 INTIME ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier. Vu...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 1 Adresse 3 Localité 2 Chambre 4-3 N° RG 23/00335 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUZ Ordonnance n° 2023/M004 Mme V J Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante ASSOCIATION BALLET NATIONAL DE MARSEILLE BNM Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient pour...