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27/01/2023 | FRANCE | N°23/00335

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 27 janvier 2023, 23/00335


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]









Chambre 4-3

N° RG 23/00335

N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUZ



Ordonnance n° 2023/M004



Mme [V] [J]

Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

ASSOCIATION BALLET NATIONAL DE MARSEILLE (BNM)



Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Pascale MARTI

N, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier



Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,



Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justi...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 1]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 4-3

N° RG 23/00335

N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUZ

Ordonnance n° 2023/M004

Mme [V] [J]

Représentant : Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

ASSOCIATION BALLET NATIONAL DE MARSEILLE (BNM)

Intimée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous référencés,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUZ joint au 23/136

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/136

Fait à [Localité 2], le 27 Janvier 2023

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Formation : Chambre 4-3
Numéro d'arrêt : 23/00335
Date de la décision : 27/01/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-01-27;23.00335 ?
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