La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 18
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 12 mai 2023, 22/10582
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M47 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 MAI 2023 RG 22/10582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZRO S.A.S. FORMATIO C/ E K Copie délivrée le 12 Mai 2023 à : - Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V188 -Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE S.A.S. FORMATIO, demeurant Adresse 3 représentée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 05 mai 2023, 18/04372
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 83 N°18/04372 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCC75 C G C/ Association LES 4 Copie exécutoire délivrée le 05/05/2023 à : - Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 08 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F16/00598. APPELANTE Madame C G...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 05 mai 2023, 19/03579
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 84 RG 19/03579 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4FI R C C/ SASU VIRTUOZ'ART Copie exécutoire délivrée le 5 Mai 2023 à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Véronique RONDEAU-ABOULY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 05 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01638. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 05 mai 2023, 19/03907
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 85 RG 19/03907 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5G6 S P C/ Association FONDATION ORPHELINS APPRENTIS D'Localité 2 Copie exécutoire délivrée le 05 Mai 2023 à : - Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 13 Février 2019 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 05 mai 2023, 19/03910
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 86 RG 19/03910 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5HF E T C/ Association FONDATION ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL Copie exécutoire délivrée le 05 Mai 2023 à : - Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 13 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 05 mai 2023, 19/04206
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 87 RG 19/04206 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6GU Association FONDATION ORPHELINS 2 C/ K J Copie exécutoire délivrée le 5 Mai 2023 à : -Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 13 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/02805...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 05 mai 2023, 19/04960
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 88 RG 19/04960 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEALQ T C C/ SAS BOUCAIR Copie exécutoire délivrée le 5 Mai 2023 à : - Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nadine SOULAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 28 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02934. APPELANTE Madame T C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 05 mai 2023, 19/08307
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 89 RG 19/08307 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ7J J N C/ SARL GROUPE RESEAU COMMUTATION SECURITE G.R.C.S. Copie exécutoire délivrée le 5 Mai 2023 à : -Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V377 - Me Johan DADOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 05 mai 2023, 19/08510
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 90 RG 19/08510 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKQ7 R Y C/ Organisme CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le 5 Mai 2023 à : -Me Renaud HUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 03 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02612. APPELANTE Madame R...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 05 mai 2023, 19/08742
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 91 RG 19/08742 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELEF V D épouse C C/ K G Association CGEA DE Localité 5 Copie exécutoire délivrée le 5 Mai 2023 à : -Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00082...
