La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-3 - page 16

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/ 102 RG 19/01302 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVKD U Y C/ Société MIDI PROTECTION Copie exécutoire délivrée le 26 Mai 2023 à : -Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00389. APPELANT Monsieur U Y...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/ 93 RG 19/06439 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEMO Société SOCIETE FRANCAISE DE RIZ DE CHOIX SFRC C/ H S Copie exécutoire délivrée le 26 Mai 2023 à : - Me Jocelyne PUVENEL, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 21 Juin 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 14/1897...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/ 103 RG 19/07866 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEITP SARL HOTEL LUTETIA C/ E V Copie exécutoire délivrée le 26 Mai 2023 à : -Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V311 -Mme P J Délégué syndical ouvrier par LRAR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 25 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/01220. APPELANTE SARL...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/ 94 RG 19/08040 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJC4 U M C/ G K Association UNEDIC-AGS CGEA DE Localité 6 LLE Copie exécutoire délivrée le 26 Mai 2023 à : - Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V149 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/02129. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/ 104 RG 19/10982 N° Portalis DBVB-V-B7D-BER7W SA FATTON NATIONAL C/ J Z Copie exécutoire délivrée le 26 Mai 2023 à : -Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V351 - Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 12 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00494. APPELANTE SA...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/ 105 RG 19/11016 N° Portalis DBVB-V-B7D-BESCK SA FATTON NATIONAL C/ J R Copie exécutoire délivrée le 26 Mai 2023 à : -Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V351 - Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 12 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00491. APPELANTE SA...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/ 106 RG 19/11019 N° Portalis DBVB-V-B7D-BESCT SA FATTON NATIONAL C/ J E Copie exécutoire délivrée le 26 Mai 2023 à : -Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V351 - Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 12 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00492. APPELANTE SA FATTON...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/ 107 RG 19/11021 N° Portalis DBVB-V-B7D-BESCW SA FATTON NATIONAL C/ U H Copie exécutoire délivrée le 26 Mai 2023 à : -Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V351 - Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 12 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00493. APPELANTE SA FATTON...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE RADIATION DU 26 MAI 2023 N°2023/ 95 RG 19/19649 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLAR K S C/ Association ADDAP13 Copie certifiée conforme délivrée le 26 Mai 2023 à : -Me Emmanuelle DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section AD - en date du 19 Avril 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 12/3872. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE RADIATION DU 26 MAI 2023 N°2023/ 96 RG 20/00545 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNWV N X C/ AGS - CGEA DE Localité 4 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST D B Copie certifiée conforme délivrée le 26 Mai 2023 à : - Me Lucie MESLE, avocat au barreau de PARIS -Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE V149 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...