La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4 a

...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/579 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 9 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00608 N° Portalis DBVW-V-B7G-HYRD Décision déférée à la Cour : 25 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL FRANCE prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Jean-christophe SCHWACH - Me Florence DREVET-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3T7 Minute n° : ORDONNANCE du 10 Septembre 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S.U. BDR THERMEA FRANCE venant aux droits et obligations de la SAS DE DIETRICH THERMIQUE Adresse 2 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR représenté par Me...

...Chambre 4 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 4 A MINUTE N° 24/575 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03318 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEU4 APPELANT Maître Z T Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Madame O Y Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES , Conseiller chargé de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 05 Septembre 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 29 Août 2023 par le...

...Chambre 4 a...CKD MINUTE N° 24/572 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/03424 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE2P Décision déférée à la Cour : ordonannce du juge de la mise en état du 23 janvier 2024 APPELANTE : DEMANDEURESSE AU DEFERE : S.A.S. GROUPE DES EDITIONS MUNICIPALES DE FRANCE Prise en la personne...

...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/04078 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF42 Minute n° : 24/576 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame W K née le 04 Janvier 1982 à Localité 6 de nationalité française Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : S.A.R.L. BRICOSTUTZ ayant son siège social Adresse 5 prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Camille ROUSSEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00056 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGUT Minute n° : 24/574 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur B Z H né le 01 Janvier 1985 à Localité 5 TURQUIE de nationalité turque Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : S.A.S. CARRELAGE DI FOGGIA Adresse 1 Localité 4 représenté par Nous...

...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZB Minute n° : 24/564 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.R.L. SOLUTIA Localité 5 prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 représentée par Me François WURTH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame E X W née le 24 Septembre 1990 à Localité 6 portugal...

...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZH Minute n° : 24/563 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.R.L. SOLUTIA Localité 5 prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 représentée par Me François WURTH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame N R née le 03 Juin 1994 à Localité 5 de nationalit...

...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00149 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZL Minute n° : 24/562 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.R.L. SOLUTIA Localité 6 prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 représentée par Me François WURTH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame V F épouse U née le 20 Mars 1973 à Localité 5...

...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGZO Minute n° : 24/566 ORDONNANCE du 09 Juillet 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.R.L. SOLUTIA Localité 5 prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 représentée par Me François WURTH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame B R née le 13 Décembre 1994 à Localité 5 de nationalit...