La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4 a

...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/413 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00972 N° Portalis DBVW-V-B7G-HZFU Décision déférée à la Cour : 08 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.R.L. A LA CROISEE DES CHEMINS prise en la personne de son représentant légal audit...

...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/414 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01003 N° Portalis DBVW-V-B7G-HZHM Décision déférée à la Cour : 17 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : Madame I U Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Anne-Catherine BOUL...

...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/416 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01036 N° Portalis DBVW-V-B7G-HZJC Décision déférée à la Cour : 08 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Me P D SAS 5 - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. 7 prise en la personne de son...

...Chambre 4 a...MINUTE N° 24/415 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/02259 N° Portalis DBVW-V-B7H-IC5I Décision déférée à la Cour : 09 Mai 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST prise en la personne de son représentant légal N...

...Chambre 4 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/00717 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHYF Minute n° 24/509 APPELANTE S.A.R.L. TIR TECHNOLOGIES Représentée par Me Bernard LEVY, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME M. R P Représenté par Me Aude PRADIGNAC, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 12 Février 2024 à l'encontre de la décision rendue le 17 Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes...

...Chambre 4 a...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/00847 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH6M Minute n° 24/508 APPELANTE S.A.S.U. FORTERESSE SECURITE Représentée par Me Amine MOUHEB, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME M. N Z Représenté par Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 19 Février 2024 à l'encontre de la décision rendue le 16 Janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes...

...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle RALLET - Me Emmanuel ANDREO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02278 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3NE Minute n° : 24/483 ORDONNANCE du 04 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur K I né le 26 Avril 1967 à Localité 5 de nationalité française Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : S.A.S. LES GRANDS CHAIS DE FRANCE Prise en la personne de son...

...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me K Y le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01957 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICNM Minute n° : 24/482 ORDONNANCE du 04 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S. KNAUF INDUSTRIES GESTION prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Zone d'Activités Localité 2 représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIME : Monsieur B U né le 23 Juillet 1959 à MARAKECH...

...Chambre 4 a...Copie exécutoire à : - Me Aurélie BETTINGER - Me Bertrand MERVILLE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02736 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDWY Minute n° : 24/480 ORDONNANCE du 04 Juin 2024 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame M Y de nationalité française Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Aurélie BETTINGER, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : S.A. GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4...

...Chambre 4 a...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre 4 A MINUTE N° 24/457 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/03030 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEF6 APPELANTE S.A.S. DJO FRANCE Représentée par Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur T S Représenté par Me Anne-catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile, Vu l'appel interjeté le 02 Août 2023, à l'encontre d'une décision rendue le 24 Juillet 2023 par...