La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-3 - page 2

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/79 Rôle N° RG 20/07175 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDBW I W C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Draguignan en date du 03 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/03718. APPELANT...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/80 Rôle N° RG 20/07568 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGEUG E F épouse G C/ S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 20 Janvier 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/02265. APPELANTE Madame E F épouse G née le...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 20/10827 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPSS Ordonnance n° 2024/M131 Monsieur H I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006444 du 09/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE représenté et assisté de Me Léa JACQUEMIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelant et défendeur à l'incident S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/81 Rôle N° RG 20/11156 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQVF E U C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 27 Octobre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 20193192. APPELANT Monsieur E U, demeurant Adresse 2 représenté par Me Florent LADOUCE, avocat...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 21/02311 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6RE Ordonnance n° 2024/M141 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. D O L R Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE Localité 4, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/82 Rôle N° RG 21/04117 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEOB S.A.R.L. ALE73 S.A.R.L. MY MOD C/ B P S.A.S. ATRIUM S.A.R.L. ALAIN LEBRETON ENTREPRISE ALE73 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Thibault POMARES Me Stephanie GAZIELLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 22 Février 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 2020000102. APPELANTE ET...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-3 N° RG 21/04140 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEPW Ordonnance n° 2024/M136 S.C.P. DOUCEDE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur P H représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-3 N° RG 21/06105 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK36 Ordonnance n° 2024/M142 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. I B Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A. BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux représentant légalement la société demanderesse, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/83 Rôle N° RG 21/08692 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTWJ F H C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TARASCON en date du 01 Avril 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00848. APPELANTE Madame F H née le Date naissance 3 1963...

...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 Chambre 3-3 N° RG 22/02830 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5Y3 Ordonnance n° 2024/M140 Mme Y O W Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société JYSKE BANK A/S, société de droit danois, représentée par son représentant légal en exercice Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Philippe...