La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 3-3
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 04 juillet 2024, 19/10970
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/10970 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER57 I R O R C/ D P S.E.L.A.S. J Z, B K, C K, X ALLEXANDRE-PHILIPPOT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SARL AGP CONSEILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Philippe KLEIN Me Philippe CAMINADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan en date du 06 Juin 2019 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 04 juillet 2024, 20/00308
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/86 Rôle N° RG 20/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM34 SARL CLOTURES DE PROVENCE C/ SA LINKEO.COM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 17 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018/3804. APPELANTE SARL CLOTURES DE PROVENCE, représentée par son représentant légal, dont le siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 04 juillet 2024, 20/01371
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/87 Rôle N° RG 20/01371 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQP3 S.A. SOCIETE GENERALE SA SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT C/ H K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Dorothée NAKACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 06 Janvier 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/02144. APPELANTE SA SOCIETE MARSEILLE DE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 04 juillet 2024, 20/03293
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/88 Rôle N° RG 20/03293 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWHH S.A. XEDA INTERNATIONAL S.A. C/ S.A.R.L. EXPEDITION INNOVATION FRUITS ET LEGUMES Société GREENYARD FRESH DFM GERMANY GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sabrina KHEMAICIA Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 06 Janvier 2020 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 04 juillet 2024, 20/03939
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/74 Rôle N° RG 20/03939 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYBV L F C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Gilles MARTHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Marseille en date du 13 Février 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/08937. APPELANTE Madame L F née le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 04 juillet 2024, 20/04496
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/75 Rôle N° RG 20/04496 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZNA I L C/ K V S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice BIDAULT Me Samah BENMAAD Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 16 Mars 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/03931. APPELANT Monsieur I L né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 04 juillet 2024, 20/05156
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/76 Rôle N° RG 20/05156 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF324 S.A. SOCIETE GENERALE C/ Y H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Me Renata JARRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 14 Mai 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 2019002639. APPELANTE S.A. SOCIETE GENERALE, représentée par ses représentants légaux, venant aux droits et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 04 juillet 2024, 20/05165
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/77 Rôle N° RG 20/05165 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF33T S.A. BPE C/ V F divorcée T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Gaël GANGLOFF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 15 Janvier 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/04675. APPELANTE S.A. BPE, anciennement dénommée BANQUE PRIVEE EUROPEENNE, prise en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 04 juillet 2024, 20/05586
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/78 Rôle N° RG 20/05586 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF53R S.A.S. CHRISTOBALE C/ S.A.R.L. BIZON MATERIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rozenna GORLIER Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 14 Mai 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 2019F00156. APPELANTE S.A.S. CHRISTOBALE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 04 juillet 2024, 20/06851
...Chambre 3-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/89 Rôle N° RG 20/06851 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCDW I W C/ S.A. BRASSERIE METEOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jerry DESANGES Me Lou GODARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 04 Février 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/4507 APPELANT Monsieur I W né le Date naissance 2 1964 à Localité 5, demeurant Adresse 1 représent...
