La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-2 - page 70

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N° 2019/470 Rôle N° RG 16/09269 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6UJN COMMUNE DE Localité 2 C/ SCP BR ASSOCIES Société V2W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory MARCHESINI de la SELAS LLC ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 21 Avril 2016 enregistré au répertoire...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N° 2019/473 Rôle N° RG 17/03943 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BADRG Société EST VAR IMMOBILIER E.V.I.M C/ Société SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Denis PERIANO de la SCP BOLLET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 14 Février 2017 enregistré au répertoire...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2019 N° 2019/465 Rôle N° RG 18/19363 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDON3 SAS SPHINX C/ U Y MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 28 Novembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018L02971. APPELANTE SAS SPHINX dont le siège social est sis...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/445 Rôle N° RG 18/19288 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOHK O E C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL SCP C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 26 Novembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017003472. APPELANT...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/428 Rôle N° RG 17/13041 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3NW SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ SCP BSTG² SARL DISTRIFERM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire d'ANTIBES en date du 14 Juin 2017...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/431 Rôle N° RG 17/13672 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5DF SARL BOWLING DU PLAN C/ SAS AX Y H PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP PIETRA ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Juillet 2017...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/332 Rôle N° RG 11/04261 - N° Portalis DBVB-V-B63-VBGU SCP Personne physico-morale 1L C/ SARL BODYGUARD VIP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 08 Février 2011 enregistr...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/338 Rôle N° RG 17/05099 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGTY SARL Personne physico-morale 1 C/ Q G Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBE en date du 10 Mars 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 2016 004750. APPELANTE SARL Personne physico-morale...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/325 Rôle N° RG 17/13723 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5G4 Z Y C/ L W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 06 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016L03887. APPELANT Maître Z Y agissant en qualité de Mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS...

...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/328 Rôle N° RG 18/15496 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDD23 SCI LES MYOSOTIS C/ J Y - PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 24 Septembre 2018...