La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 51
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 avril 2022, 21/11632
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/161 N° RG 21/11632 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH43J S.A.R.L. TERRES ET TRADITIONS C/ D U Etablissement Public L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE INPI PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE SARL TERRES ET TRADITIONS M. U INPI PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriét...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 avril 2022, 21/11683
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/162 N° RG 21/11683 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH47A S F F S.A.S. QANOPEE GROUP C/ LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE PROCUREUR GENERAL S.A.S. LA CANOPEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GRENIER M. F F SAS QANOPEE GROUP INPI PROCUREUR GENERAL SAS LA CANOPEE Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 avril 2022, 21/12475
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/163 N° RG 21/12475 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7XS M Y C/ LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT PROCUREUR GENERAL S.A.S. AU COEUR DE MEGEVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis KOBAN Mme Y INPI PROCUREUR GENERAL SAS AU COEUR DE MEGEVE Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 23 Juillet 2021, enregistrée sous le n° DC 20-0122/MAS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 avril 2022, 21/14226
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DEFERE DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/156 N° RG 21/14226 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGEC S.A.S. REX ROTARY C/ S.A.R.L. SECURITE 50 S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Flora QUEMENER Me Michel REYNE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre 3-4 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Septembre 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/11233. DEMANDERESSE AU...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 janvier 2021, 20/04456
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 N°2021/23 Rôle N° RG 20/04456 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZKP S.A.S. CLINIQUE 11 S.A.S. SOCIETE DE LA CLINIQUE 8 S.A.S. SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE Localité 10 SGHN S.A.S. LES ROSIERS C/ K Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 11 Mars 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2020F00050. APPELANTES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 28 janvier 2021, 20/04458
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 N°2021/24 N° RG 20/04458 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZKT S.A.S. CLINIQUE SAINT GEORGE S.A.S. SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT ANTOINE C/ B E Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 11 Mars 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2020F00051. APPELANTES S.A.S. CLINIQUE SAINT GEORGE, prise en la personne de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 17 décembre 2020, 19/09556
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2020 N° 2020/217 N° RG 19/09556 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENTL SARL D-BY-D SL C/ SARL GROUPE CHRONO IMPORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric Alix REY Me Jean-Marc CABRESPINES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 12 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018J00079. APPELANTE SARL D-BY-D SL, Société de droit espagnol, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 03 décembre 2020, 19/12637
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2020 N°2020/202 Rôle N° RG 19/12637 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWV3 K U C/ Y C A I MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S V Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 12 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00377. APPELANT Maître K U né le Date naissance 5 1964 à Localité 10, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 19 novembre 2020, 17/22882
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N°2020/191 N° RG 17/22882 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBV7X SA ORANGE C/ SARL GUGLIELMI ET FILS SA BOUYGUES TELECOM SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL W O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie FARRUGIA Me Pierre CHAMI Me Francois-Xavier GOMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 29 Septembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016F00461. APPELANTE SA ORANGE, venant aux droits...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 22 octobre 2020, 18/00698
...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N°2020/142 N° RG 18/00698 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYVQ SAS CANDIS C/ SAS SEAFOODIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me David SITRI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 29 Novembre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2017F00013. APPELANTE SAS CANDIS, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE...
