La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 30

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 357 Rôle N° RG 22/10781 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2EX S.A. L'AVENIR DEVELOPPEMENT C/ SA LA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 21 Juillet 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2022F00725. APPELANTE S.A. L'AVENIR DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé Adresse 2...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 358 N° RG 22/10783 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2FO Société HEINEKEN ENTREPRISE C/ D X épouse T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Yves HADDAD Requête en retranchement : Arrêt de la Chambre 3 - 1 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Juin 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/17232. DEMANDEUR A LA REQUÊTE Société HEINEKEN ENTREPRISE, dont le siège social est sis Adresse 2...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 344 Rôle N° RG 19/10829 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEROS SARL BALIPRO C/ SAS CABINET MAREK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Willi SCHWANDER Me Antoine JACQUEMART Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/07818. APPELANTE SARL BALIPRO, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Willi SCHWANDER de...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 345 Rôle N° RG 19/11042 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESG4 K W SARL L'ANTIDOTE SARL KOLTHOFF HOLDING FRANCE SAS SOCIETE HOTELIERE DE CAMARGUE C/ SARL MEDITERRANEE COMMERCES NEGOCIATIONS MCN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Romain CHERFILS Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 11 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018004843...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ N° RG 19/11094 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESKR Société ITW GSE INC ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GSE HOLDING INC HOBART GROUND SYSTEMS C/ SARL TRACKAIR AEROMOTIVE DIESEL SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Philippe TRAVERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE en date du 04 Octobre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2016/04080. APPELANTE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ N° RG 19/11147 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESQV SAS SONERGIA C/ SARL NERZH NEVEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Stéphane CALLUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Juin 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F02821. APPELANTE SAS SONERGIA, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 348 N° RG 19/11418 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETKR SARL COMME ULYSSE C/ N C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 04 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00344. APPELANTE SARL COMME ULYSSE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 350 N° RG 22/05107 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF6T B Y S.A.R.L. BLEB C/ O Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de NICE en date du 22 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2021R00107. APPELANTS Monsieur B Y, demeurant Adresse 2 représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 351 N° RG 22/05117 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF7I S.A.R.L. MEDICAL POWER C/ S.A.S. GLSN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sarah HABERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Février 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 2022R00012. APPELANTE S.A.R.L. MEDICAL POWER, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/335 Rôle N° RG 19/09211 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMUT SAS PRESSE MANETTE C/ SASU JAGUAR NETWORK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre Emmanuel PLANCHON Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 23 Avril 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F01201. APPELANTE SAS PRESSE MANETTE, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me...