La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-1 - page 2

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 23/09027 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSSW Ordonnance n° 2024/M158 S.A.S. AGENCE DES ENERGIES NOUVELLES RENOUVELABLES ADENR prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Appelante Monsieur K O représenté par Me Martine DESOMBRE, avocate au barreau d'Aix en Provence Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 11 JUILLET 2024 N° 2024/ 160 Rôle N° RG 24/07108 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEKI S.A.R.L. NOIRECLERC C/ S.A.S. SOCIETE LYONNAISE DE CONSTRUCTION DE MATERIEL D'EC LAIRAGE - SOLYCOME MARQUE EMAILLERIE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte LAGRANGE Me Romain CHERFILS Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt n° 2024/75 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 avril 2024, enregistré au répertoire général sous le n° 20/3747. DEMANDERESSE A LA REQUÊTE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 11 JUILLET 2024 N° 2024/ 161 Rôle N° RG 24/07115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEKX S.A.R.L. TELEMED PACA C/ S.A.S. ACCUEIL TELEPHONIQUE MEDICAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt n° 2024/88 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Avril 2024, enregistré au répertoire général sous le n° 23/7380. DEMANDERESSE A LA REQUÊTE S.A.R.L. TELEMED PACA, prise en la personne de son...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 24/01544 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRFY Ordonnance n° 2024/M148 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. D B Représentant : Me Elsa PONCELET, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. FEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier, Vu les articles 384...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/04923 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RT Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/149 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S.U. RLD INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Représentant : Me O, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Entreprise NOEL MANZONE Agissant en qualité d'entrepreneur individuel Intimée la SELARL GHM AVOCATS Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/03402 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXRG Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M146 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. PROTIS FONCIERE SAS Représentant : Me P, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S.U. FINANCIERE RIVOIRE Représentant : Me O, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me H F Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'appel...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 3 Localité 2 N° RG 24/04370 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XR Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M145 COPIE AU DOSSIER Affaire : E.U.R.L. E.R.C.A R CARMES Représentant : Me B, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.R.L. LIEL COM Intimée Me Z D Adresse 4 Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'avis de caducité transmis le 18 juin 2024, Vu le défaut de signification de...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 152 Rôle N° RG 23/02698 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2JV Société ALTEOR C/ INPI INSTITUT 5 PROCUREUR GENERAL Organisme CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES CADRES dénommée HUMANIS RETRAITE ARRCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BRANDEHO INPI M. Le Procureur Général Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut 5 en date du 12 Novembre 2018, enregistrée au répertoire général sous le n° OPP18-2050. DEMANDERESSE...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 153 Rôle N° RG 23/10777 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYVO S.A.S. EPICURE OPERA C/ S.A.S. ENGECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MOREL Me Charles TROLLIET-MALINCONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 20 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 2023R00253. APPELANTE S.A.S. EPICURE OPERA Prise en la personne de son représentant légal y domicilié, dont le siège social sis...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 154 Rôle N° RG 23/10847 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLY5F Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ N Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie SADOUSTY Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/17090. APPELANTE Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, dont le siège social sis...