La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 26 / proxi référé - page 2

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 4 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00805 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOF Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame M N J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur X S Madame O S née F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur K R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 24/00897 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame W Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 24/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTW Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur H K Madame F, T K née M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 6 Localité 11 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 12 N° RG 24/00913 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGAD Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Monsieur B, X J C/ Madame G I Monsieur E W Monsieur U D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 14 Mai 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QR Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 11 Juin 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me GARLIN Nathalie Me MARTINEZ Xavier DÉCISION DE DÉSISTEMENT Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile Prononcé en audience publique du 11 Juin 2024 par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE Localité 7 Adresse 4 Localité 7 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERR Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 06 Juin 2024 Monsieur T J P Monsieur M, S D C/ Monsieur F K Monsieur L R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 04 Juin 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 6 Localité 10 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 11 N° RG 24/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ4Y Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 06 Juin 2024 Société LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 26 MELANTOIS C/ Madame P B Monsieur V S N B Monsieur Y W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 04 Juin 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la...

...Chambre 26 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN Adresse 5 Localité 8 Tél:XXXXXXXX02 Fax : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 23/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHUA Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Mai 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT OPH C/ Monsieur X D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 09 Avril 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au...