La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 23 / proxi référé - page 4

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5U5 Minute : S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Madame W T Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A IN’LI Société Anonyme immatriculée au registre des commerces et des société de NANTERRE sous le numéro B 602 052 359 dont le siège sociale est Tour Ariane, 5 Place de la Pyramide, La...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5VW Minute : Madame I B Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur L E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : Madame I B 97 rue de Metz 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE représentée par Maître Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur L E 1 rue Charles Emile RDC Surélevé -BL...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00569 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5WC Minute : S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me Sophie MATEOS-PARDOS, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : 75 C/ Monsieur J K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 société civile immobilière immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499 570 695, dont le siège social est 21 quai d’Austerlitz 75013 PARIS...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y53I Minute : S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Madame I M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3 F Groupe d’Action immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 141 533, ayant son siège social sis 159 rue Nationale, 75013 PARIS, représentée par Me ROTKOPF...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y53L Minute : Monsieur P J Représentant : Maître Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON FERNAND, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 31 C/ Monsieur R Z Madame N I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR : Monsieur P J 27/29 rue des Noyers 93300 AUBERVILLIERS représenté par Maître Harry ORHON, avocat au barreau du Val de Marne...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54G Minute : S.C.I. BERGES DE ROYERES Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur G B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I. BERGES DE ROYERES société civile immobilière inscrite au RCS de Paris sous le numéro 843 323 510 dont le siège social est 10 rue Penthièvre, 75008 PARIS représentée par Maître...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y54Z Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 192 C/ Monsieur D I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y546 Minute : Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Madame R L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT SA d’HLM à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est 31/35 rue de la Fédération...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYHN Minute : Association ALTERALIA C/ Monsieur C X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024 DEMANDEUR : Association ALTERALIA Résidence Eugène Hénaff 51 rue de la Commune de Paris 93300 AUBERVILLIERS représentée par Madame B W, régulièrement munis d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur C X Chez L R G 7 allée des Chèvrefeuilles 93270 SEVRAN non...

...Chambre 23 / proxi référé...TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00365 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y26T Minute : Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C/ Monsieur M R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mars 2024 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 198, dont le siège...