La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre 22 / proxi référé - page 13

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 9 Adresse 3 Adresse 6 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 23/00546 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNK Minute : 24/00142 SAEM Localité 10 HABITAT Représentant : SCP TOURAUT ASSOCIES, avocats au barreau de Meaux, C/ Monsieur B G E D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mars 2024 DEMANDEUR : SAEM Localité 10 HABITAT Adresse 5 Adresse 11 Localité 10 représentée par Maître HAMNY, substituant la SCP TOURAUT ASSOCIES, avocats au barreau de Meaux...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 23/00548 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNU Minute : 24/00143 SAEM Localité 7 HABITAT Représentant : SCP TOURAUT ASSOCIES, avocats au barreau de Meaux, C/ Monsieur V S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mars 2024 DEMANDEUR : SAEM Localité 7 HABITAT Adresse 3 Adresse 3 Localité 7 représentée par Maître HAMNY, substituant la SCP TOURAUT ASSOCIES, avocats au barreau de Meaux DÉFENDEUR...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 7 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 9 N° RG 23/00821 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLR4 Minute : 24/00144 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Madame Y L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mars 2024 DEMANDEUR : S.A. LOGIREP Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Clotilde BIGNON, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Madame Y...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 11 Adresse 4 4ème étage Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 10 N° RG 23/00822 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLR5 Minute : 24/00145 OPH EST ENSEMBLE VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représentant : M. U I Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur P X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mars 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Adresse 5 Localité 7 représenté par Monsieur U I Salarié, muni d’un pouvoir spécial...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 9 Adresse 9 Adresse 9 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 23/00823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLR7 Minute : 24/00146 OPH EST ENSEMBLE VENANT AUX DROITS DE L’OPH Localité 7 HABITAT Représentant : M. E B Salarié muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur M P Madame I P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mars 2024 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE VENANT AUX DROITS DE L’OPH Localité 7 HABITAT Adresse 3 Localité 6 représenté par Monsieur E B Salari...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 9 Adresse 9 Adresse 9 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 23/00827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSI Minute : 24/00147 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur V D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mars 2024 DEMANDEUR : S.A. LOGIREP Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Clotilde BIGNON, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 9 Adresse 9 Adresse 9 Localité 6 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 23/00833 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLTR Minute : 24/00148 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R101 C/ Monsieur G R Madame I S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mars 2024 DEMANDEUR : S.A. LOGIREP Adresse 3 Localité 5 représentée par Maître Clotilde BIGNON, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 3 Adresse 3 4ème étage Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 8 N° RG 23/00847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLV5 Minute : 24/00149 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur G X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mars 2024 DEMANDEUR : S.A. IN’LI Adresse 9 Adresse 9 Localité 4 représentée par Maître Danielle MOUGIN, membre de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 7 N° RG 23/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTW Minute : 24/00150 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Madame J I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mars 2024 DEMANDEUR : S.A. IN’LI Adresse 9 Adresse 9 Localité 4 représentée par Maître Danielle MOUGIN, membre de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne...

...Chambre 22 / proxi référé...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Téléphone : XXXXXXXX02 Télécopie : XXXXXXXX01 @ : Courriel 6 N° RG 23/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTX Minute : 24/00151 Société Localité 7 HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de Meaux, vestiaire : 17 C/ Monsieur Z O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mars 2024 DEMANDEUR : Société Localité 7 HABITAT Adresse 8 Adresse 8 Localité 7 représentée par Maître HAMNY, substituant la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de Meaux...