La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 2-2 - page 16
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 28 mai 2019, 18/15456
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 anciennement dénommée 6ème chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2019 N° 2019/296 Rôle N° RG 18/15456 N° Portalis DBVB-V-B7C- BDDUR W Q L C/ V P A K épouse L U T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel AUBREE Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de Localité 1 en date du 13 septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05321. APPELANT Monsieur W Q L né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 07 mai 2019, 18/07555
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 anciennement dénommée 6ème chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2019 N° 2019/219 Rôle N° RG 18/07555 N° Portalis DBVB-V-B7C- BCL4V B A C/ O A N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY SCP BUVAT-TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 18 avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/05611. APPELANT Monsieur B A né le Date naissance 1 1950 à Localité 1MAROC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 02 avril 2019, 17/04294
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 anciennement dénommée 6ème chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 N° 2019/142 Rôle N° RG 17/04294 N° Portalis DBVB-V-B7B- BAEPN R B B C/ S P O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mehdi MEDJATI Me Neila MAHJOUB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'AIix-en-Provence en date du 16 janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/06613. APPELANTE Madame R B B née le Date naissance 1 1947 à Localité 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-2, 02 avril 2019, 17/21729
...Chambre 2-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 anciennement dénommée 6ème chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2019 N° 2019/149 Rôle N° RG 17/21729 N° Portalis DBVB-V-B7B- BBSMQ Y M D C/ R Q V G épouse D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales d'Localité 1 en date du 12 juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03762. APPELANT Monsieur Y M D né le Date...
