TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE LYON
Chambre 10 cab 10 H
N° RG 23/00527 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQPN
Notifiée le :
Expédition à :
Me Karim RIBAHI - 2845
ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
Le 07 août 2024
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. ECS ETUDE ET CONCEPTION DE STRUCTURES
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4]
représentée par Maître Karim RIBAHI, avocat au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
S.C.I. BN 331
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3]
défaillant
Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON,
Vu l’article 803 du Code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 03 juin 2024,
Vu le message RPVA de Maître Karim RIBAHI en date du 02 août 2024,
Attendu qu’il apparaît de l’intérêt d’une bonne administration de la Justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture en raison du protocole d’accord en cours ;
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 03 juin 2024 en raison du protocole d’accord en cours ;
RENVOYONS à l’audience de mise en état du 03 février 2025 ;
RAPPELONS que les messages et conclusions notifiés par RPVA devront l’être au plus tard le 29 janvier 2025 à minuit, et ce à peine de rejet ;
ANNULONS la date de plaidoirie du 06 février 2025.
Fait en notre Cabinet, à Lyon,
Le 07 août 2024
Le Juge de la Mise en Etat
